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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400439_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de la Martinique
Source officielle1ère chambre
DTA_2300044_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300184_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
DECIDE : Article 1er : La décision du 27 mars 2023 du préfet de la Martinique, prononçant l'assignation à résidence de M. A, est annulée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300421_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
a désigné la République d'Haïti comme pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Martinique de lui délivrer ainsi qu'à son fils un titre de séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200457_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par décision du 2 juin 2022, le préfet de la Martinique a rejeté cette demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400494_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1600460 du 22 juin 2017, le tribunal administratif de la Martinique a condamné M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403958_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Marcon, représentée par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officielleJuge Unique
DTA_2300438_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un arrêté du 23 novembre 2020, le préfet de la Martinique a alors obligé M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106995_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Sur la responsabilité de la commune de Saint-Martin d'Hères. 2.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500058_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C B, demandent l'annulation de la délibération du 5 décembre 2024 du conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505323_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistré les 1er décembre 2025 et 14 janvier 2026, la commune de Roquebrune-Cap Martin conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500400_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
le Syndicat national des enseignants et personnels UNSA (SNEP-UNSA), représenté par Me Colin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du refus de la rectrice de l’académie de Martinique
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402622_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La commune de Saint-Martin d’Ecublei a déclaré accepter ce désistement, qui est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Article 2 :Les conclusions de la commune de Saint-Martin d'Uriage présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300257_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600139_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Sur les frais de l’instance : Il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-d’Uriage une somme de 1 000 euros à verser à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203292_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Une note en délibéré, présentée par la commune de Roquebrune-Cap-Martin, a été enregistrée le 31 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301735_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023 sous le n° 2300590-1, la SAS La Martine demande au tribunal l'annulation de l'arrêté en date du 22 décembre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300012_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
pour l'adoption de l'hymne et du drapeau de la Martinique ; 2°) de mettre à la charge de la collectivité territoriale de Martinique la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503581_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, la Commune de Saint-Martin-D'hères, représentée par Me Fessler, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officiellePage 39 sur 1323
KAWKA, Marcin, Robert
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SARL DENIS MARCINIAK
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CABINET D'ALLERGOLOGIE MARCIN
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Ulanski, Marcin Stanislaw
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KLUTH, Fabienne, MARCINKOWSKI-KLUTH
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