demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Avon a rejeté sa demande du 10 juin 2021 tendant à la mise en conformité du projet de " voie douce " piétonne

La requérante soutient que : - elle a été victime d'une chute dans un passage réservé aux piétons du parking du palais de congrès d'Ajaccio ; - le préjudice qu'elle a subi correspond, dans l'attente

de France (ABF), elle sera fixée sur la partie basse du mur et sera dissimulée par un boitier en bois à lames horizontales pour atténuer les nuisances sonores ; - elle ne gênera pas le passage des piétons

B doit être regardé comme contestant le fait qu'une autre licence 4 serait exploitée dans un périmètre de 75 mètres, en se prévalant d'une erreur de calcul liée à l'existence d'un passage piéton temporaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, la société Terrassements corses Terraco, représentée par Me Pietra, demande au juge des référés, statuant en application de

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 octobre 2018, le 17 septembre 2019, le 5 février 2020, le 5 mai 2020, le 11 juin 2020 et le 6 août 2020, la SAS NGE Génie civil, représentée par Me Pietra

Considérant ce qui suit : Mme C, née le 16 juillet 1955, a été victime d'un accident de la circulation le 17 juin 2013 après avoir heurté un piéton alors qu'elle circulait en scooter sur la chaussée

Leur entretien ou leur construction devra être réalisé selon des techniques traditionnelles en pierres maçonnées au mortier. Ils seront chaperonnés de tuiles.

et cycliste et qu'un passage piéton a été aménagé.

Lorsque la configuration des lieux et l'importance locale de la circulation piétonne le permettent, cette largeur peut être portée au-delà du tiers du trottoir, sans pouvoir excéder 50 % de la largeur

- la décision de la mairie de Deuil-la-Barre est entachée d’un détournement de pouvoir, dès lors que la création d’une voie piétonne a pour objectif de les empêcher d’accéder à leur parcelle.

A..., adjoint technique des établissements d’enseignement à la région Occitanie, est affecté au lycée Pierre Mendes France de Montpellier.

les clôtures installées entre les parcelles cadastrées 3337 AA 86 et 3337 AA 87 et de déposer une déclaration préalable en vue de la régularisation de la clôture située dans l'alignement de la rue Pierre

D que la réalité de l'infraction commise le 8 avril 2017 est établie par la condamnation pénale, devenue définitive, prononcée le 15 mai 2019 par le tribunal d'instance de Mende.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2020, 22 avril 2021, 4 février 2022 et 15 mars 2022, la société civile immobilière (SCI) La Buscade, représentée par Me Mendes

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Mendes Constante, conclut au rejet de la requête.

et avec l’entrée principale du cimetière, créant un risque pour la sécurité des piétons ; la navette de la ville ne dispose pas d’un emplacement de stationnement ; le projet de construction d’une tour

régulièrement notifiés ; - les pièces justificatives qu'elle a fournies permettent d'établir le principe et la réalité des dépenses de travaux engagées concernant l'appartement situé au 23, rue Pietra

d'une maison existante, ainsi que l'édification d'un garage et d'un mur de soutènement, sur la parcelle cadastrée section B n° 1083, située sur le territoire de la commune de Coti-Chiavari au lieudit " Pietra

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse : La société Bermont et Fils, représentée par Me Pietra, a demandé, le 8 décembre 2021, au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner