Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Article 4 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera à Me Olivier Kuhn-Massot une somme de 1 500 euros en application

Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistées de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

D consiste en la culture des agrumes de collection et d'oliviers.

Olivier Nizet, président, - et les observations de Me Kwemo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D E, représenté par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le ministre de

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Ollivaux, première conseillère, Mme Arniaud, première conseillère, Assistées de M.

Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Ollivier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 et 23 décembre 2022 et le 15 mai 2023, Mme G C, Mme D C, Mme F B, Mme E A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme D B, née C, représentée par Me Olivier-Dovy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Jorioz a interdit l'installation de cirques détenant des animaux sauvages

Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme D de Laporte, rapporteur public, - et les observations de Me Boia, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la Compagnie Groupama Centre Atlantique, es qualité d'assureur de la commune de Mareuil-en-Périgord, représentée par Me Olivier Chambord, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, la commune de Barcelonnette, représentée par Me Olivier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 2 000