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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403296_20250707
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme B A, représentée par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le maire de
ORTA_2403302_20251211
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle le maire de la commune de Cabrières-d’Avignon a refusé de procéder à l’abrogation du PLU
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201036_20221121
21 novembre 2022
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT N° 2101036
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301164_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme D, représentée par Me Philippe, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2307751_20230913
13 septembre 2023
1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du parc de l'Estran sur la commune de Grand-Fort-Philippe
DTA_2601031_20260226
26 février 2026
C..., M. et Mme F... ainsi que M. et Mme E..., représentés par Me Philippe, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution du permis d'aménager délivré le 9 mai 2025 par le maire de Poisy
Magistrat M. FAY
DTA_2203547_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Pazzano, avocat au Barreau de Nice : * doit être regardée comme demandant au tribunal
2ème Chambre
DTA_2207382_20240325
25 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, la commune d'Habère-Lullin, représentée par Me Philippe, produit l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le maire d'Habère-Lullin a délivré un permis de construire
3ème chambre
DTA_2302240_20251215
15 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme A... ont acquis une maison d’habitation au 32 de la rue Philippe à Hegenheim, par acte notarié du 25 août 2015.
1ère chambre
DTA_2200486_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 23 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
juge unique (8)
DTA_2005086_20230519
19 mai 2023
A soutient que plusieurs de ses effets personnels, à savoir un blouson de marque Philipp Plein, un blouson de marque Zilli, deux pantalons de marque Versace, trois pantalons de marque Hugo Boss, cinq T-shirts
ORTA_2500078_20250319
19 mars 2025
A B, représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Cavaillon a prononcé son exclusion définitive de service
ORTA_2409477_20260206
6 février 2026
sous-traitante de la société Pac Service, des sociétés AF Calorifuge, Sogrevent, Janioud JS Groupe sous-traitantes de la société Carlesso Frères, de la société Euromaf assureur décennal de la Sarl Ibi Philippe
DTA_2216782_20250715
15 juillet 2025
Delattre demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération, en date du 10 octobre 2022, par laquelle le conseil municipal de la commune de Colombes a décidé d'arrêter l'exploitation de la patinoire " Philippe-Candeloro
5e Section - 3e Chambre
DTA_2215456_20231213
13 décembre 2023
Philippe Buguellou demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande de mutation à la sous-préfecture
DTA_2203933_20230112
12 janvier 2023
C soutient que : *professeur certifié de sciences industrielles de l'ingénieur option ingénierie informatique, affecté au lycée Philippe de Girard en Avignon, il a été placé en garde à vue les 26 et
DTA_2118318_20240110
10 janvier 2024
Philippe Buguellou demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) d'annuler
Asile - 15 jours
DTA_2209547_20220812
12 août 2022
H F, représenté par Me Philippon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par
Chambre 3
DTA_2001507_20230302
2 mars 2023
Article 5 : Les conclusions présentées par l'agence Philippe A sont rejetées.
4ème chambre
DTA_2509426_20250912
12 septembre 2025
manifeste d'appréciation dès lors que n'a pas été prise en compte la situation exceptionnelle de son fils, qui a subi une déscolarisation structurelle et un décrochage massif lors de son séjour aux Philippines
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PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009