CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402141_20240409
9 avril 2024
MOREL La République mande et ordonne au préfet de la Savoie et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411529_20250123
23 janvier 2025
être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison de locaux situés 1 rue Raymond Morel
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511502_20250723
23 juillet 2025
A..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304346_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
3ème Chambre
DTA_2300860_20230505
5 mai 2023
Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La présidente-rapporteure, A. C L'assesseur le plus ancien, S.
2ème chambre
DTA_2301208_20250605
5 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés respectivement le 11 juillet 2023, le 26 avril 2024 et le 8 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Morel
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301875_20230512
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2023 et le 3 mai 2023, Mme B E, représentée par Me Morel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Juge unique 3
DTA_2306527_20231107
7 novembre 2023
Morel ; - Les observations de Me Yildiz, avocat de M.
Juge unique 10
DTA_2306377_20231031
31 octobre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
DTA_2303611_20230626
26 juin 2023
Par des mémoires enregistrés les 16 et 20 juin 2023, la commune de Saint-François-Longchamp, représentée par Me Germain-Morel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des associations requérantes
6e Section - 1re Chambre
DTA_2212251_20221007
7 octobre 2022
D B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2205512_20221122
22 novembre 2022
Morel, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022.
ORTA_2502346_20251024
24 octobre 2025
C... représentée par Me Morel demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté n
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503740_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Morel, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2412934_20241119
19 novembre 2024
B C, représenté par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité :
ORTA_2216480_20221227
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, Mme A B épouse D, représentée par, Me Morel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2523684_20260112
12 janvier 2026
B..., représentée par Me Morel, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303570_20260512
12 mai 2026
l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme en ce que le dossier de permis de construire ne comprenait pas l’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale RE
DTA_2303595_20230420
20 avril 2023
statuer en ce qui concerne les conclusions à fin de suspension et au rejet du surplus de la requête en faisant valoir que : - la sanction litigieuse a été retirée et l'organisme de formation a été re-référencé
R222-13 (JU 1)
DTA_2200721_20251002
2 octobre 2025
justice administrative, enregistré le 20 mai 2025, la société d’exercice libéral à res onsabilité limitée (SELARL) Franklin Bach, liquidatrice judiciaire de la société ar actions sim lifiée (SAS) Bâti ro, re
Page 39 sur 141