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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303272_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
C D, demande au juge des référés de suspendre l'exécution du contrat de travail signé par le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet par lequel il a recruté Mme E B en qualité d'adjoint administratif principal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304400_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité-sud de le réintégrer dans sa formation de policier adjoint ou de le convoquer à un nouveau rendez-vous médical
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402204_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération n° 2024-003 du 2 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Tigny-Noyelle a supprimé un emploi d'adjoint
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500153_20250213
13 février 2025
13 février 2025
administrative, de suspendre la décision du 5 février 2025, par laquelle la rectrice de région académique Guadeloupe l'a informée que, dans le cadre de la scolarité de son enfant, le directeur académique adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600985_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 2122-13 du code général des collectivités territoriales : « L’élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600986_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 2122-13 du code général des collectivités territoriales : « L’élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405432_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
suspension de l'exécution de la décision du 6 mai 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines de la région Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté sa demande d'intégration dans le cadre d'emplois des adjoints
Source officielle5ème chambre
DTA_2200303_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe. " 21.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404158_20240826
26 août 2024
26 août 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal de modifier la note qu'elle a obtenu à l'épreuve de bureautique dans le cadre du concours d'adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508314_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A demande au tribunal de réévaluer la moyenne générale qu'il a obtenue lors des épreuves écrites du concours externe d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301390_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le jury d'admission à l'examen professionnel d'adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300718_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B demande au tribunal de réexaminer la note obtenue à l'épreuve pratique de l'examen professionnel d'adjoint technique principal de 2ème classe, organisée par le centre de gestion de la fonction publique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300784_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
janvier 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 décembre 2022 du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant non-agrément de la demande d'admission en qualité de gendarme adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400301_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B [adjoint délégué à l'urbanisme] - un recours gracieux auprès de la mairie de Montauroux dans le cadre de la décision d'opposition à sa déclaration préalable refusée le 23 janvier 2024 " pour la rénovation
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600682_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 2 avril 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler les opérations électorales des adjoints au maire qui se sont déroulées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511143_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’enjoindre à la commune de Drancy de le recruter en qualité d’adjoint technique remplaçant dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506819_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
retiré les délégations qui lui avaient été confiées le 20 juillet 2020, ainsi que la délibération du 22 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la Commune de Vagnas l'a démis de ses fonctions d'adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602534_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B... est adjointe au maire de la commune de Levallois-Perret depuis son élection le 1er février 2021.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2304081_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me De Gabrielli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 27 février 2023 par laquelle la directrice adjointe du centre pénitentiaire d’Aix-Luynes a ordonné son
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2201964_20230810
10 août 2023
10 août 2023
navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant est tenu d'obtempérer aux signaux réglementaires ou aux ordres donnés, par quelque moyen que ce soit, par les officiers de port, officiers de port adjoints
Source officiellePage 39 sur 2024