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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104859_20240213
13 février 2024
D perçoit une retraite mensuelle de 932,42 euros versés par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est dont 833,20 euros au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Section 8 - Chambre 1
DTA_2326215_20240207
7 février 2024
, des documents bancaires parmi lesquels des relevés d'opérations comportant des mouvements et divers documents et correspondance émanant d'organismes publics tels que les services des impôts ou la caisse
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200996_20220926
26 septembre 2022
Sur les conclusions tendant à la production du relevé des frais et débours par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 5.
DTA_2203449_20230515
15 mai 2023
Sur les conclusions tendant à la production du relevé des frais et débours par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 3.
5ème Chambre
DTA_2304411_20251031
31 octobre 2025
C... et une autre somme de 600 euros à verser à la caisse primaire d’assurance maladie des Hautes-Alpes.
5ème chambre
DTA_2105221_20230418
18 avril 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 245-6 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au présent litige : " Il est institué au profit de la Caisse nationale de l'assurance
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300225_20230517
17 mai 2023
en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe
1ère Chambre
DTA_1907954_20230314
14 mars 2023
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme : 14. En premier lieu, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme justifie avoir versé à M.
1ère chambre
DTA_1810342_20220701
1 juillet 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 3 mars 2020, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, représentée par Me Dontot, demande la condamnation du préfet de police de Paris
Juge unique cellule 7
DTA_2206502_20230920
20 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la caisse d'assurance maladie de la Haute-Garonne tendant à la condamnation de M. A aux dépens sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.
6ème Chambre
DTA_2102444_20230615
15 juin 2023
Par des mémoires, enregistrés les 17 mai 2022 et 27 avril 2023, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentées par
3ème chambre
DTA_2302193_20260414
14 avril 2026
lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a prononcé son admission à la retraite à compter du 1er janvier 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat et de la Caisse
DTA_1904955_20221117
17 novembre 2022
Sur les préjudices de la caisse primaire d'assurance maladie : 12.
2ème Chambre
DTA_2109954_20240320
20 mars 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne : 16.
DTA_2301548_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne, demande au
DTA_2110499_20250624
24 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge, avant la consolidation de l'état de santé de M.
DTA_1704137_20230317
17 mars 2023
par Me Martha, demandent au Tribunal de prononcer la mise hors de cause de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de condamner la société des Eaux de Marseille à verser à la caisse
9ème Chambre
DTA_2215914_20231016
16 octobre 2023
caisse britannique de pension de retraite à laquelle elle est affiliée, qui vise à permettre son inscription ultérieure auprès de la caisse d'assurance maladie française.
DTA_2203784_20240408
8 avril 2024
De même, la comparaison de l'état des débours produit par la caisse primaire d'assurance maladie et de la liste de ces frais ne permet pas de remettre en cause l'indication des consorts F, non contestée
4ème chambre
DTA_1903347_20220718
18 juillet 2022
L'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale permet aux caisses d'assurance maladie exerçant leur recours subrogatoire de recouvrer une indemnité forfaitaire de gestion égale au tiers des sommes dont
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