CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 669 résultats pour « commande publique »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401850_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

- l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510291_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Elle soutient que : - la commune de Joinville-le-Pont a méconnu ses obligations d'information tirées de l'article R. 2181-4 du code de la commande publique en s'abstenant de répondre à sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2300813_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

son offre était la moins-disante ; - l'attribution de ce marché à la société Eiffage Energie porte atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats à l'attribution d'un contrat de la commande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506996_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009290_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de l'éducation ; - l'ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305272_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202896_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509388_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306072_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Elle soutient que : - la procédure de passation est irrégulière et l'a manifestement lésée ; - elle méconnaît les dispositions des articles L.2181-1, R. 2181-1, R.2181-2 du code de la commande publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503717_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu : - Le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504090_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle soutient que : - le courrier de rejet de son offre méconnait les dispositions des articles R. 2181-1 et R. 2181-3 du code de la commande publique, dès lors qu'il ne précise pas les raisons pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504094_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle soutient que : - le courrier de rejet de son offre méconnait les dispositions des articles R. 2181-1 et R. 2181-3 du code de la commande publique, dès lors qu'il ne précise pas les raisons pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504095_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle soutient que : - le courrier de rejet de son offre méconnait les dispositions des articles R. 2181-1 et R. 2181-3 du code de la commande publique, dès lors qu'il ne précise pas les motifs qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2406102_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314326_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle soutient que la commune a méconnu l'article R. 2181-4 du code de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307973_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400481_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515104_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600641_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500700_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Page 39 sur 634

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES ~S.I.S~, MARCHES PUBLICS - HUISSIERS DE JUSTICE - BANQUES - SAMU - COMMANDE PUBLIQUE - PUBLIC PROCUREMENT - PUBLIQUES

SIREN 692049109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

21/01/2020

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE SYSTEMES ~S.I.S~, MARCHES PUBLICS - HUISSIERS DE JUSTICE - BANQUES - SAMU - COMMANDE PUBLIQUE - PUBLIC PROCUREMENT - PUBLIQUES

SIREN 692049109GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/12/2019

Voir →