Dans ces conditions, les conclusions à fin d'annulation de la décision du 29 septembre 2020 et d'injonction sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer. 3.

E D et Mme F A épouse D, représentés par Me B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Ceyreste a opposé un sursis à statuer sur la demande

Par un arrêté du 23 octobre 2023, la maire de Paris a opposé un sursis à statuer à cette demande pour une durée de deux ans.

Par un arrêté du 16 octobre 2020, le maire de Villenoy a sursis à statuer sur la demande de permis de construire n°1 déposée le 7 août 2020 par la SCCV l'Arquebuse.

Sur le demande de sursis à statuer : 4. Il ne résulte pas de l'instruction que M. B et Mme E aient introduit une demande d'expertise judiciaire.

Sur les conclusions tendant au bénéfice du sursis de paiement : 6.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions aux fins de décharge de l'obligation de payer : 3.

Il a sursis à statuer sur le fondement de l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme et imparti au pétitionnaire et à la commune un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement,

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judicaire accordé en référé expertise et au rejet des conclusions au titre des frais liés au litige en ce qu'elles sont dirigées contre lui.

Il en est de même lorsqu'un sursis à statuer serait opposable à une déclaration préalable ou à une demande de permis.

Il en est de même lorsqu'un sursis à statuer serait opposable à une déclaration préalable ou à une demande de permis.

Par un arrêté du 13 août 2024, le maire de cette commune a sursis à statuer sur cette demande. Par sa requête, la société Free Mobile demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 20 septembre 2022, le tribunal a fait application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions

à statuer sur le recours formé par M.

à statuer sur le recours formé par M.

Elle demande l'annulation de l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le maire de Vénéjan a sursis à statuer sur cette demande, ensemble la décision du 5 novembre 2021 par laquelle la préfète du Gard a rejeté

Dans ces conditions, Mme A C n'établit pas que le sursis à statuer affecterait gravement sa situation. 5.

à statuer à une demande de permis de construire.

Par un arrêté du 15 septembre 2022, le maire a opposé un sursis à statuer à cette demande.