Par un jugement n° 2103044 du 24 janvier 2023, devenu définitif, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 6 juillet 2021 ainsi que la décision rejetant le recours gracieux. 2.

Par la présente requête, M. B demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

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Thobaty, président, Mme Sorin, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.

La présidente du tribunal a désigné Mme C, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

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B E doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le compte rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2019, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours en révision

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En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

F ont été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Strasbourg.

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

La présidente du tribunal a désigné M.

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, F.

Le président du tribunal a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

attaquée fait obstacle à ce qu'il se rende à une convocation au tribunal judiciaire de Nice le 7 mars 2022.

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges mentionnés à cet article.

Ces recours sont présentés au tribunal administratif.

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