A..., responsable des opérations industrielles, membre titulaire du comité social et économique d’établissement, membre du comité social et économique central et délégué syndical central CFE-CGC. M.

Mme B A, exerçant les fonctions d'hôtesse de caisse/accueil au sein de la société Monoprix depuis le 10 avril 2004, membre titulaire du comité social et économique et déléguée syndicale, a fait l'objet

au comité social et économique et ancien représentant syndical au comité social et économique /()/ ". 5.

du personnel du comité social et économique ; 3° Représentant syndical au comité social et économique ".

La société Adiral assistance a sollicité l'autorisation de licencier, pour motif disciplinaire, un de ses salariés, membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique, M.

A compter du 13 novembre 2018, il a été membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique de l'entreprise.

Mme D A, titulaire du grade d'attachée principale, est employée par le syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) d'Avesnes-les-Aubert et occupe plus précisément les fonctions de directrice de

Il y exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général, et était investi des mandats de membre titulaire du comité social et économique et de délégué syndical FO.

B est également membre du comité social et économique (CSE) titulaire sur le collège techniciens et agents de maitrise et délégué syndical de la Confédération Générale du Travail (CGT).

Mme B C, cariste et membre titulaire du comité social et économique et déléguée syndicale, a été embauchée par la société Lebenoid à compter du 1er janvier 2016.

Mme B, recrutée en contrat à durée déterminée depuis le 2 octobre 1992, en qualité d'agent hospitalier et exerçant des mandats de membre titulaire du comité social et économique et de délégué syndical

du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique

A pour exercer ses heures de délégation sur le nouveau site.

a une ancienneté de vingt-deux ans ; l'inspectrice du travail aurait dû tenir compte du vote des membres du CSE ; - le licenciement est lié à ses mandats ; elle a fait l'objet de discrimination syndicale

- l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article UD3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Avignon ; - l'allée qui dessert le projet est la propriété de l'association syndicale

Mme C, titularisée le 1er janvier 2011 dans le grade d'agent social, a été affectée à un poste d'aide à domicilie/auxiliaire de vie au syndicat intercommunal d'aide à domicile (SIAD) de Riom Limagne.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car le syndicat de copropriétaire ne peut pas être représenté par le syndicat en exercice ; - le syndicat des copropriétaires de la résidence Le

D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme BE, déléguée syndicale, a été promue au grade de brigadier-chef au titre de l'année 2021 sur le fondement, non pas des dispositions de l'article 23

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, l'association syndicale autorisée de la Meyne (ASA), représentée par Me Gregori, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge

AF, ont été annulés par deux jugements du tribunal administratif de Paris n° 2120728 et n° 2121128 du 14 juin 2023, devenus définitifs postérieurement à l'introduction de la requête de M.