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45 507 résultats pour « droits réservés en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210428_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sur les frais de l'instance : 6. M.

Source officielle
TA

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2320515_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En outre, aux termes de l'article L. 541-1 du code du séjour et de l'entrée des étrangers et du droit d'asile : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408834_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Eu égard aux motifs qui la fondent, l'annulation par le présent jugement de l'arrêté attaqué implique nécessairement, sous réserve de l'absence de changement dans les circonstances de droit ou de fait,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201550_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme C, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501772_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme B, première vice-présidente, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200853_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par ordonnance n°1400147 du 3 juin 2014, le juge des référés a fait droit à une demande d'expertise confiée à M. A qui a rendu son rapport le 29 juin 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309544_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme B, première vice-présidente, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302249_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Il n'appartient pas au juge administratif de donner acte de déclarations, de réserves ou d'intentions. Sur les frais liés au litige: 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506142_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

des Affaires - Parcours droit fondamental des affaires de l'université Toulouse 1 Capitole la prive de la possibilité de poursuivre ses études, toutes ses candidatures en première année de master ayant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305749_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Eu égard au motif qui la fonde, l'annulation par le présent jugement de l'arrêté attaqué implique nécessairement, sous réserve de l'absence de changement dans les circonstances de droit ou de fait, que

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308836_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Lorsque le demandeur de première instance a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, seuls le ministère public ou le bâtonnier ont vocation à contester, le cas échéant, cette décision,

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306724_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En premier lieu, et contrairement à ce que soutient la société requérante, la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée réservée aux assujettis non établis en France mais établis dans

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208316_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

En premier lieu, par une décision du 18 janvier 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale dans le cadre de l'instance n° 2208316.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209463_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

En premier lieu, par une décision du 18 janvier 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale dans le cadre de l'instance n° 2208316.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202986_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

En premier lieu, par une décision du 18 janvier 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale dans le cadre de l'instance n° 2208316.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106701_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

année de Master mention " Télécommunication " parcours " Télécom " ; 3°) d'enjoindre au président de l'université de Lille de l'inscrire en première année de Master mention " Télécommunication " parcours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106803_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

année de Master mention " Télécommunication " parcours " Télécom " 3°) d'enjoindre au président de l'université de Lille de l'inscrire en première année de Master mention " Télécommunication " parcours

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505842_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Eu égard aux motifs qui la fondent, l’annulation par le présent jugement de l’arrêté attaqué implique nécessairement, sous réserve de l’absence de changement dans les circonstances de droit ou de fait,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307527_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Toutefois, il ne ressort pas de l'instruction que le procès-verbal du 18 décembre 2023 ait levé l'intégralité des réserves et éteint le différend.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203539_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article de l'article L. 423-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " S'il est âgé de dix-huit à vingt et un ans, ou qu'il entre dans les

Source officielle

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