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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210428_20221216
16 décembre 2022
Sur les frais de l'instance : 6. M.
Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2320515_20231102
2 novembre 2023
En outre, aux termes de l'article L. 541-1 du code du séjour et de l'entrée des étrangers et du droit d'asile : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et
8ème chambre
DTA_2408834_20250212
12 février 2025
Eu égard aux motifs qui la fondent, l'annulation par le présent jugement de l'arrêté attaqué implique nécessairement, sous réserve de l'absence de changement dans les circonstances de droit ou de fait,
DTA_2201550_20221125
25 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme C, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501772_20250610
10 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme B, première vice-présidente, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200853_20220825
25 août 2022
Par ordonnance n°1400147 du 3 juin 2014, le juge des référés a fait droit à une demande d'expertise confiée à M. A qui a rendu son rapport le 29 juin 2017.
DTA_2309544_20240214
14 février 2024
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302249_20230803
3 août 2023
Il n'appartient pas au juge administratif de donner acte de déclarations, de réserves ou d'intentions. Sur les frais liés au litige: 6.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506142_20250922
22 septembre 2025
des Affaires - Parcours droit fondamental des affaires de l'université Toulouse 1 Capitole la prive de la possibilité de poursuivre ses études, toutes ses candidatures en première année de master ayant
DTA_2305749_20231004
4 octobre 2023
Eu égard au motif qui la fonde, l'annulation par le présent jugement de l'arrêté attaqué implique nécessairement, sous réserve de l'absence de changement dans les circonstances de droit ou de fait, que
DTA_2308836_20231220
20 décembre 2023
Lorsque le demandeur de première instance a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, seuls le ministère public ou le bâtonnier ont vocation à contester, le cas échéant, cette décision,
10ème chambre
DTA_2306724_20250123
23 janvier 2025
En premier lieu, et contrairement à ce que soutient la société requérante, la procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée réservée aux assujettis non établis en France mais établis dans
DTA_2208316_20240611
11 juin 2024
En premier lieu, par une décision du 18 janvier 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale dans le cadre de l'instance n° 2208316.
DTA_2209463_20240611
DTA_2202986_20240611
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2106701_20230525
25 mai 2023
année de Master mention " Télécommunication " parcours " Télécom " ; 3°) d'enjoindre au président de l'université de Lille de l'inscrire en première année de Master mention " Télécommunication " parcours
ORTA_2106803_20230525
année de Master mention " Télécommunication " parcours " Télécom " 3°) d'enjoindre au président de l'université de Lille de l'inscrire en première année de Master mention " Télécommunication " parcours
DTA_2505842_20260107
7 janvier 2026
Eu égard aux motifs qui la fondent, l’annulation par le présent jugement de l’arrêté attaqué implique nécessairement, sous réserve de l’absence de changement dans les circonstances de droit ou de fait,
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307527_20240522
22 mai 2024
Toutefois, il ne ressort pas de l'instruction que le procès-verbal du 18 décembre 2023 ait levé l'intégralité des réserves et éteint le différend.
5ème Chambre
DTA_2203539_20241105
5 novembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article de l'article L. 423-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " S'il est âgé de dix-huit à vingt et un ans, ou qu'il entre dans les
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