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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304890_20231205
5 décembre 2023
A B demande au tribunal la remise gracieuse de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel ainsi que les pénalités. Vu les autres pièces du dossier.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2102879_20230526
26 mai 2023
circulation et du stationnement des véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime : " Hormis les situations énumérées ci-dessus, tout projet de circulation et de stationnement avec un engin
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600187_20260127
27 janvier 2026
de faire droit à sa demande de dérogation à l’arrêté municipal du 27 août 2025 portant interdiction, du 1er septembre au 31 décembre 2025, dans le cœur historique de Besançon, de la circulation des engins
2ème chambre JU
DTA_2300698_20240503
3 mai 2024
Aux termes de l'article R. 5333-9 du code des transports : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300572_20230302
2 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B A demande au tribunal la décharge de l'obligation de payer la somme de 437 euros, correspondant à la taxe annuelle sur les engins
4ème Chambre
DTA_2508121_20260210
10 février 2026
De même, alors que la requérante a suivi des cours de français, son époux est employé en qualité de mécanicien industriel, ouvrier agricole, conducteur d’engins de construction et manutentionnaire en tant
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502204_20250618
18 juin 2025
démontré, la présomption étant réfragable, qu'à la date de l'audience, l'autorisation d'urbanisme n'a pas eu d'effet dès lors que l'entrée du projet sur le chemin de la passerelle n'est pas adaptée aux engins
9ème Chambre
DTA_2506349_20260428
28 avril 2026
. / Si elle est pratiquée le long des quais, jetées, estacades et appontements à l'aide d'autres engins que les lignes tenues à la main ou si elle est exercée dans les bassins à partir d'une embarcation
2ème Chambre
DTA_2303009_20240627
27 juin 2024
Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. / Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité
6ème Chambre
DTA_2306468_20250103
3 janvier 2025
100 mm délivrant un débit de 30 m3/heure pendant deux heures au moins et situé à 200 m au plus du projet par voie carrossable, en laissant libre une voie de trois mètres de large pour supporter les engins
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201437_20220718
18 juillet 2022
Enfin la préfète de l'Aube ne démontre pas la réalité et l'importance des dégâts, tant aux cultures qu' aux engins agricoles, imputés aux blaireaux. 8.
Juge unique chambre 2
DTA_2200479_20240529
29 mai 2024
Enfin, la réalité des gênes subies par ses clients n'est pas établie, Toulouse Métropole produisant en défense la notice environnementale versée au dossier d'appel d'offre du marché de travaux, qui incluait
DTA_2200726_20240506
6 mai 2024
de l'étude du SDIS ainsi que des vues géoportail librement accessibles, que les bâtiments en litige sont situés à plus de 200 m de la limite de propriété par les voies carrossables accessibles aux engins
5ème Chambre
DTA_2101328_20240402
2 avril 2024
Enfin, le plan de masse du permis de construire modificatif mentionne l'ensemble des réseaux présents sur le terrain d'assiette du projet et leur raccordement à la construction.
DTA_2002313_20230918
18 septembre 2023
Enfin, si les requérants soutiennent que les parcelles seraient défendables, dès lors que la largeur de la voie romaine serait suffisante pour le passage des engins de secours, qu'elle serait assortie
DTA_2000615_20230614
14 juin 2023
Lamour, secrétaire administratif de classe normale du ministère des armées, est affecté au poste de responsable du secrétariat de l'atelier maintenance Automobiles Engins du Groupement de soutien de la
DTA_1906421_20221128
28 novembre 2022
La circonstance que des engins dont le tonnage dépasse la réglementation ne fasse pas l'objet d'une verbalisation n'est pas de nature à faire obstacle au transfert à la commune de cette voie tout comme
5ème chambre
DTA_2201805_20240423
23 avril 2024
correspondant notamment à des fissures ou microfissures sur les façades extérieures et fondations de leur maison, sont dus aux travaux publics réalisés, et en particulier aux vibrations engendrés par les engins
1ère chambre
DTA_2109479_20230328
28 mars 2023
de 18 ans et 8 mois pour des faits, notamment, de terrorisme, vol en bande organisée avec arme, détention en bande organisée de substance ou produit incendiaire ou explosif ou d'élément composant un engin
DTA_2206791_20230119
19 janvier 2023
Et aux termes de l'article L. 5335-1 du même code : " Le propriétaire et l'armateur du navire, bateau ou autre engin flottant qui se trouve hors d'état de naviguer ou de faire mouvement procède à sa remise
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