le maire de la commune de Bobigny a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la création d'un projet de construction de trois logements supplémentaires, la suppression d'un escalier

arrêt de travail, sans perspective de reprise ; - au quotidien, elle ne peut pas marcher plus de 10 minutes sans pause ; elle n'est pas en capacité de prendre les transports en commun à cause des escaliers

Les modifications en litige portent sur l'ajout d'une couverture en béton et d'édicules d'ascenseurs au niveau des escaliers extérieurs reliant les bâtiments d'habitations collectifs.

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute dans les escaliers

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage () ". 4.

demande de mutation interne auprès de son bailleur chaque année depuis 2018, restée sans réponse ; - son logement est situé au deuxième étage de sa résidence sans ascenseur et l'utilisation des escaliers

au-dessus d’une officine de pharmacie à Ploufragan, comprenant, selon l’acte d’acquisition, un local en duplex entre le premier et le deuxième étage de l’immeuble, accessible du rez-de-chaussée par un escalier

Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident alors qu'elle empruntait dans le sens de la descente, les escaliers d'une voie piétonne permettant la communication entre la rue Chatel et la rue

En outre, l'expert a relevé un grand nombre de microfissures, une désolidarisation ponctuelle du chambranle au niveau de la cage d'escalier, une fissure d'1cm d'ouverture au niveau du sol du garage, puis

est composée de deux bâtiments formant un L, se présente, sur la rue de Branville, d'un seul tenant, avec une entrée, les deux ailes, visibles de l'arrière du bâtiment, étant reliées par une cage d'escalier

ressort toutefois des pièces du dossier que si elle produit un certificat médical isolé dont il résulte qu'en qualité d'agent des services hospitaliers (ASH), elle ne peut effectuer de ménage dans les escaliers

l'accessibilité de l'école Jean Jaurès, située en centre-ville, n'est pas compatible avec son état de santé dès lors que le parking le plus proche se trouve en contre-bas de celle-ci, qu'il faut emprunter un escalier

induits, en l'absence de polygone d'implantation : / o les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1m, / o les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume, / o les escaliers

préalable délivrée à la SCI Hiram le 10 septembre 2019 et d'autre part s'est opposé à cette déclaration préalable consistant en des travaux de réfection de la toiture, la pose de velux, la pose d'un escalier

suivi de formations récentes, que ses connaissances en matière de développement de l’enfant, notamment sur les jeux à leur proposer, ne sont pas à jour et que le mode de transfert des enfants dans les escaliers

présente un certificat médical du 22 novembre 2024 indiquant qu'elle souffre d'une discarthrose multiple avec arthropathie dégénérative, affectant sa mobilité et nécessitant un logement accessible sans escalier

- s'il a refusé une proposition de logement en 2023, c'est en raison de l'état de santé de son épouse qui ne lui permet pas de monter les escaliers sans douleur et du caractère élevé du montant du loyer

Enfin, l'incidence du retard des autres entreprises, notamment celle en charge des travaux de curage et désamiantage, sur la réalisation tardive de l'escalier, n'est pas établie. 12.

parfaire, en réparation de ses préjudices subis du fait d’accidents de travail survenus le 30 juin 2022 à deux de ses employés dans le cadre de la réalisation du marché public de travaux de réfection des estacades

comportement récurrent de l'intéressé, qui a fait l'objet de deux condamnations, à respectivement trois mois et huit mois d'emprisonnement en 2022 et 2023, pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade