B, son assuré, des frais d'hospitalisation pour la période du 9 janvier 2019 au 19 juin 2019 pour un montant de 270 880,34 euros.

B..., ressortissants kosovars respectivement nés le 29 mars 1991 et le 31 octobre 1988, ont chacun déposé une demande d’asile enregistrée le 16 octobre 2023, fait l’objet d’un transfert vers l’Allemagne

5 décembre 2019 au 3 septembre 2020, correspondant à des frais hospitaliers et des frais pharmaceutiques.

En outre, s'il n'est pas contesté que le transport de la patiente aux urgences du centre hospitalier d'Avignon à la suite du second appel n'a souffert d'aucun retard, il ne peut être exclu que le transport

de Firminy, des dépenses d’hospitalisation, de frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d’appareillage et des frais de transport d’un montant de 20 608,55 euros.

de Firminy, des dépenses d’hospitalisation, de frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d’appareillage et des frais de transport d’un montant de 20 608,55 euros.

hospitaliers, 293,33 euros au titre des frais médicaux et 31,10 euros au titre des frais de transport ; - le montant de l'indemnité forfaitaire de gestion est de 1 162 euros ; - la victime ne formulant

D justifie de dépenses de santé restées à sa charge correspondant à hauteur de 90 €, à des frais d'hospitalisation au CHRU de Nantes.

d'hospitalisation, de frais médicaux et d'appareillage, 5 553,13 euros au titre de frais de transports et 64 157,60 euros au titre d'indemnités journalières ; - qu'elle est en conséquence fondée à demander

Sur les frais d'instance : 5.

Le centre hospitalier Bélair, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

La caisse justifie en outre de débours pour frais médicaux à hauteur de 13 208,31 euros, de frais pharmaceutiques à hauteur de 542,51 euros, de frais de transport à hauteur de 10 054,08 euros et de frais

Les symptômes ayant persisté, Mme D a été transportée au service des urgences du centre hospitalier de Périgueux le lendemain matin 21 avril 2024.

Le centre hospitalier Louis Jaillon fait valoir que : - les transports réalisés par la SAS Ambulances et Taxis des 4 Villages ne constituaient pas des transports médicalisés puisqu'aucun des médecins

en urgence décidé par le centre hospitalier de Saint Quentin à compter du 25 novembre 2020 à la suite d'importantes douleurs abdominales.

du département de moyens supplémentaires, ni d'assortir ces injonctions d'une astreinte ; en tout état de cause, l'affectation de personnels et de moyens dans les hôpitaux publics ne s'inscrit pas dans

Le 21 octobre 1996, le laboratoire de biochimie et génétique moléculaire du groupe hospitalier Cochin, qui relève de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), a informé la patiente que le fœtus

Il a été pris en charge par le service départemental d’incendie et de secours qui l’a transporté le soir-même à l’hôpital Lyon Sud des hospices civils de Lyon (HCL), où il est resté hospitalisé jusqu’au

Robert Debré de la renvoyer vers le centre hospitalier de Saint-Denis dès le 24 août 2018, de surcroit avec un transport non médicalisé, alors qu'elle était en grande souffrance ; - le SAMU, sous la

En deuxième lieu, la requérante demande à être indemnisée, sur la base du barème kilométrique et des tickets de péage produits, pour les frais de transport engagés pour se rendre à la réunion d'expertise