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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500543_20260512
12 mai 2026
également à des services de télécommunication. 14° Réseau, installation ou équipement radioélectrique.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303942_20230414
14 avril 2023
l'exécution de l'arrêté du 19 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Suresnes a fait opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 92073 22 50166 déposée le 22 novembre 2022 en vue d'installer
DTA_2200350_20230425
25 avril 2023
Elle détient 70 % des parts du marché de la téléphonie mobile avec un réseau qui couvre l'intégralité des îles habitées de la Polynésie française.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305743_20231110
10 novembre 2023
d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieudit La Grande Rotte Chapelaine ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roz-Landrieux le versement de la somme de 4 000 euros
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206001_20220826
26 août 2022
Sur les frais d'instance : 10.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307150_20230828
28 août 2023
Elle soutient que : Sur l'urgence : - aux termes d'une jurisprudence constante, le juge administratif reconnaît aux opérateurs de téléphonie mobile et aux " tower companies ", dont la société Hivory
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300208_20230217
17 février 2023
l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Compiègne s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 24 septembre 2022 pour l'implantation d'un pylône relais de téléphonie
2ème Chambre
DTA_2206202_20240417
17 avril 2024
Dispositions réglementaires - cas général" ne s'appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif telles que châteaux d'eau, équipements
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203865_20230109
9 janvier 2023
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 juin 2022, par laquelle le maire de la commune de Sorgues s'est opposé aux travaux déclarés par la société Cellnex France en vue de l'installation
DTA_2405095_20250124
24 janvier 2025
l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Allonne s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 60009 24 T0017 déposée le 12 août 2024 pour l'implantation d'une station de téléphonie
DTA_2204748_20220707
7 juillet 2022
suspension de la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Soindres s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 16 décembre 2021 pour l'édification d'une station relais de téléphonie
DTA_2106094_20250829
29 août 2025
La société Free Mobile a déposé, le 9 mars 2021, un dossier de déclaration préalable en vue de l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section BE n° 285 située
2ème chambre
DTA_2009475_20221215
15 décembre 2022
La société Cellnex, mandatée par la société Bouygues Télécom, a déposé en mairie de Genas, le 15 juillet 2020, une déclaration préalable en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309106_20231115
15 novembre 2023
d'une antenne-relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de Cheminas de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302576_20230525
25 mai 2023
Par ailleurs, la décision contestée porte atteinte à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile.
4ème chambre
DTA_2105378_20230721
21 juillet 2023
dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que ce permis modificatif,
DTA_2105383_20230721
DTA_2105386_20230721
DTA_2105387_20230721
DTA_2105388_20230721
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