CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 660 résultats pour « installation d'un équipement téléphonique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2500543_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

également à des services de télécommunication. 14° Réseau, installation ou équipement radioélectrique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303942_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

l'exécution de l'arrêté du 19 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Suresnes a fait opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 92073 22 50166 déposée le 22 novembre 2022 en vue d'installer

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200350_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle détient 70 % des parts du marché de la téléphonie mobile avec un réseau qui couvre l'intégralité des îles habitées de la Polynésie française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305743_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieudit La Grande Rotte Chapelaine ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roz-Landrieux le versement de la somme de 4 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206001_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Sur les frais d'instance : 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307150_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Elle soutient que : Sur l'urgence : - aux termes d'une jurisprudence constante, le juge administratif reconnaît aux opérateurs de téléphonie mobile et aux " tower companies ", dont la société Hivory

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300208_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Compiègne s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 24 septembre 2022 pour l'implantation d'un pylône relais de téléphonie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206202_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Dispositions réglementaires - cas général" ne s'appliquent pas aux constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif telles que châteaux d'eau, équipements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203865_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 juin 2022, par laquelle le maire de la commune de Sorgues s'est opposé aux travaux déclarés par la société Cellnex France en vue de l'installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405095_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Allonne s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 60009 24 T0017 déposée le 12 août 2024 pour l'implantation d'une station de téléphonie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204748_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

suspension de la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Soindres s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 16 décembre 2021 pour l'édification d'une station relais de téléphonie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106094_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

La société Free Mobile a déposé, le 9 mars 2021, un dossier de déclaration préalable en vue de l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section BE n° 285 située

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009475_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La société Cellnex, mandatée par la société Bouygues Télécom, a déposé en mairie de Genas, le 15 juillet 2020, une déclaration préalable en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309106_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

d'une antenne-relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de Cheminas de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302576_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par ailleurs, la décision contestée porte atteinte à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105378_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que ce permis modificatif,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105383_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que ce permis modificatif,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105386_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que ce permis modificatif,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105387_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que ce permis modificatif,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105388_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition à déclaration préalable initialement obtenue et que ce permis modificatif,

Source officielle

Page 39 sur 83

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.