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4 692 résultats pour « procédure de rétablissement personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2007813_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

concernant la procédure d'asile () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300158_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105511_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204148_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

à sa réintégration dans ses fonctions, à défaut, de procéder à son affectation ou à son détachement dans un autre emploi compatible avec les obligations du contrôle judiciaire et à défaut de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516856_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127117_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105936_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_1925357_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124940_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle demande également d'enjoindre à l'AP-HP de rétablir le versement de sa rémunération. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2111607_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 septembre et 1er novembre 2021 et 8 avril 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006278_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2020, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101304_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de procéder au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil et ce à titre rétroactif dans un délai de dix jours

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206092_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

les conditions matérielles d'accueil dont il bénéficiait ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de rétablir à son bénéfice les conditions matérielles d'accueil à compter du 27 octobre 2020 ou, à défaut, de procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604559_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001449_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210042_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Elle demande également au tribunal d'enjoindre à l'AP-HP de reconstituer rétroactivement sa carrière, de la rétablir dans sa situation professionnelle, de procéder au versement des rémunérations qu'elle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402269_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

au rétablissement de ses conditions matérielles d’accueil ; 3°) d’enjoindre à l’OFII, à titre principal, de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil et de procéder au versement

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2207458_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002663_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

concernant la procédure d'asile () ".

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2309589_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, M.

Source officielle

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