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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007813_20230223
23 février 2023
concernant la procédure d'asile () ".
6ème chambre
DTA_2300158_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, M.
5ème chambre
DTA_2105511_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204148_20221206
6 décembre 2022
à sa réintégration dans ses fonctions, à défaut, de procéder à son affectation ou à son détachement dans un autre emploi compatible avec les obligations du contrôle judiciaire et à défaut de procéder
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516856_20260209
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2025, M. B...
2e Section - 2e Chambre
DTA_2127117_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, M.
1ère Chambre
DTA_2105936_20240220
20 février 2024
personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes atteintes de maladies graves, les personnes souffrant
5e Section - 1re Chambre
DTA_1925357_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : I.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124940_20240123
23 janvier 2024
Elle demande également d'enjoindre à l'AP-HP de rétablir le versement de sa rémunération. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
8ème Chambre
DTA_2111607_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 septembre et 1er novembre 2021 et 8 avril 2023, M.
DTA_2006278_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2020, M.
DTA_2101304_20231107
7 novembre 2023
le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de procéder au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil et ce à titre rétroactif dans un délai de dix jours
3ème Chambre
DTA_2206092_20241119
19 novembre 2024
les conditions matérielles d'accueil dont il bénéficiait ; 2°) d'enjoindre à l'OFII de rétablir à son bénéfice les conditions matérielles d'accueil à compter du 27 octobre 2020 ou, à défaut, de procéder
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2604559_20260427
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2026, M. B...
DTA_2001449_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, M.
DTA_2210042_20240624
24 juin 2024
Elle demande également au tribunal d'enjoindre à l'AP-HP de reconstituer rétroactivement sa carrière, de la rétablir dans sa situation professionnelle, de procéder au versement des rémunérations qu'elle
1ère chambre
DTA_2402269_20260330
30 mars 2026
au rétablissement de ses conditions matérielles d’accueil ; 3°) d’enjoindre à l’OFII, à titre principal, de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil et de procéder au versement
5e Section - 2e Chambre
DTA_2207458_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, M.
DTA_2002663_20221214
14 décembre 2022
DTA_2309589_20250210
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, M.
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