Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300115_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D'autre part, il ressort de l'arrêté de composition de la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Poitiers compétente à l'égard des usagers que le président de la section disciplinaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210297_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
BD n°s 24, 25, 26 et section BA n°s 87, 89 et 180 ; - le préfet des Bouches-du-Rhône a commis une erreur relative au dénivelé, dès lors que les parcelles section BA n°s 87 et 89 sont à 400 mètres du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203179_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il y a lieu, dans ces circonstances, de transmettre le dossier de sa requête au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat afin qu'il désigne la juridiction en charge de son traitement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201720_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
section AR 172, sur laquelle était construite la maison dans laquelle vivait son père avant son décès.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201729_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... est propriétaire de trois parcelles cadastrées section AC nos 227, 228 et 275 à Prunay-le-Gillon, dont deux – cadastrées section AC nos 227 et 228 – sont contiguës à la parcelle acquise par la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2005167_20230209
9 février 2023
9 février 2023
n° AL n° 202, 205, 206 et 215, soit l'abrogation du classement de la parcelle cadastrée section AL n° 202 en zone AUE pour la classer en zone Ub.
Source officielleChambre 2
DTA_2100436_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020/12-513 du 4 janvier 2021 en tant que le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée section
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000165_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
cadastrée section AP n°102.
Source officielleChambre 2
DTA_2200042_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par plusieurs décisions du 19 novembre 2021, la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers de l'université Clermont Auvergne a relaxé les étudiants.
Source officielleChambre 2
DTA_2200044_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par plusieurs décisions du 19 novembre 2021, la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers de l'université Clermont Auvergne a relaxé les étudiants.
Source officielleChambre 2
DTA_2200039_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par plusieurs décisions du 19 novembre 2021, la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers de l'université Clermont Auvergne a relaxé les étudiants.
Source officielleChambre 2
DTA_2200045_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par plusieurs décisions du 19 novembre 2021, la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers de l'université Clermont Auvergne a relaxé les étudiants.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301005_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
1 n° 2/1 et n° 3/1 à un prix de 28 330 euros et de la parcelle construite cadastrée section 1 n° 139/1 et section 23 n° 120/12 à un prix de 300 000 euros, et d'autre part à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302333_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par décision du 5 septembre 2022, la commission de discipline de la section disciplinaire a rejeté les poursuites engagées à l'encontre de M. C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107943_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Aux termes de la sous-section 2 de la section 1 de cette annexe 4-8 : " Il convient de prendre en compte () : / 2° L'aptitude à la communication et au dialogue nécessaire pour l'établissement de bonnes
Source officielle4ème chambre
DTA_2101044_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
demande au tribunal : 1°) de condamner le département de l'Hérault à lui verser la somme de 130 900 euros au titre des préjudices résultant de la privation du droit d'accès à ses parcelles cadastrées section
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2002917_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La SCI Aroblet Immo soutient que : - s'agissant des espaces de stationnement et voies de circulation (parcelles cadastrées section DH n°s 110, 113, 239, 249, 274, 276 et 278) : contrairement à ce qu'a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000119_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Mme A B est propriétaire de la parcelle, cadastrée section A n° 403, sur le territoire de la commune de Mésigny.
Source officielle4ème chambre
DTA_2415664_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
L’article 58 de cet arrêté dispose que : « La section compétente pour le traitement des situations disciplinaires prend des décisions relatives aux fautes disciplinaires ».
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301343_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
0,15 accident pour 100 millions de kilomètres, le département a commis une erreur manifeste qui met en danger les usagers ; Sur le doute sérieux quant à la légalité des arrêtés attaqués : - la sélection
Source officiellePage 39 sur 4603