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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2208472_20221227
27 décembre 2022
qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.
Reconduites à la frontière
DTA_2209769_20230209
9 février 2023
DTA_2308914_20231107
7 novembre 2023
qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500865_20250506
6 mai 2025
d'information " alors que sa candidature intéresse de nombreux employeurs potentiels qui lui demandent de justifier de la régularité de son séjour ; la période de formation en alternance débute à la fin
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311851_20230830
30 août 2023
industrielle et automatisme obtenue en 2023 avec 13 de moyenne et est inscrite en première année de bachelor, administrateur des systèmes d'information au sein de l'établissement Sup de Vinci au titre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301960_20230306
6 mars 2023
A B demande au tribunal de procéder à l'effacement des mentions figurant au fichier STIC (système de traitement des infractions constatées) ; Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2306914_20230816
16 août 2023
la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa candidature en première année de Master en alternance mention " réseaux et télécommunication " parcours " systèmes
2ème Chambre
DTA_2103218_20230920
20 septembre 2023
A C demande au tribunal l'annulation de la décision implicite de rejet du courrier qu'il a adressé, le 16 décembre 2020, au directeur de l'institut de recherche en informatique et systèmes aléatoires (
1ère chambre
DTA_2102666_20240222
22 février 2024
. - Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement
DTA_2511328_20260112
12 janvier 2026
de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen.
DTA_2407655_20250113
13 janvier 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2306578_20230626
26 juin 2023
Et aux termes de l'article R. 532-57 du même code : "'La date de notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile qui figure dans le système d'information de l'Office français de protection
10ème chambre
DTA_2214010_20231023
23 octobre 2023
de travail dudit employeur et des attestations faisant état de ce qu'il exerce également des fonctions d'" expert agréé en système d'information " auprès du Tribunal de Nouakchott sud depuis le 11 juillet
3ème Chambre
DTA_2106360_20240411
11 avril 2024
Il rappelle l'efficacité du système actuellement en place en ce qui concerne la diminution de la délinquance et mentionne le souhait de mise à niveau technique du dispositif.
DTA_2508528_20260312
12 mars 2026
de la commune de Rognac" alors que le CCP mentionne l’objet comme étant l’"infogérance du système d'information de la commune de Rognac" ; en septième lieu, les pièces du marché ne permettaient pas de
DTA_2512687_20251121
21 novembre 2025
qu’il faisait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen, d’autre part a prononcé son assignation à résidence dans le département de l’Essonne ; 2°)
6ème Chambre
DTA_1903367_20221020
20 octobre 2022
Mme A est technicienne des systèmes d'information et de communication, affectée en tant que correspondante informatique à la direction régionale de l'agence de services et de paiement (ASP) de Bretagne
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311938_20230626
aux utilisateurs et un lot n°2 relatif à la maintenance opérationnelle et à l'évolution de l'infrastructure informatique et de télécommunication.
DTA_2200941_20240926
26 septembre 2024
Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données
DTA_2304326_20230630
30 juin 2023
de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour.
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