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7 556 résultats pour « système informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208472_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209769_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308914_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500865_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

d'information " alors que sa candidature intéresse de nombreux employeurs potentiels qui lui demandent de justifier de la régularité de son séjour ; la période de formation en alternance débute à la fin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311851_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

industrielle et automatisme obtenue en 2023 avec 13 de moyenne et est inscrite en première année de bachelor, administrateur des systèmes d'information au sein de l'établissement Sup de Vinci au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301960_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A B demande au tribunal de procéder à l'effacement des mentions figurant au fichier STIC (système de traitement des infractions constatées) ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306914_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa candidature en première année de Master en alternance mention " réseaux et télécommunication " parcours " systèmes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103218_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A C demande au tribunal l'annulation de la décision implicite de rejet du courrier qu'il a adressé, le 16 décembre 2020, au directeur de l'institut de recherche en informatique et systèmes aléatoires (

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102666_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

. - Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2511328_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407655_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306578_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Et aux termes de l'article R. 532-57 du même code : "'La date de notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile qui figure dans le système d'information de l'Office français de protection

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214010_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de travail dudit employeur et des attestations faisant état de ce qu'il exerce également des fonctions d'" expert agréé en système d'information " auprès du Tribunal de Nouakchott sud depuis le 11 juillet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106360_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il rappelle l'efficacité du système actuellement en place en ce qui concerne la diminution de la délinquance et mentionne le souhait de mise à niveau technique du dispositif.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508528_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de la commune de Rognac" alors que le CCP mentionne l’objet comme étant l’"infogérance du système d'information de la commune de Rognac" ; en septième lieu, les pièces du marché ne permettaient pas de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512687_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

qu’il faisait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen, d’autre part a prononcé son assignation à résidence dans le département de l’Essonne ; 2°)

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1903367_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme A est technicienne des systèmes d'information et de communication, affectée en tant que correspondante informatique à la direction régionale de l'agence de services et de paiement (ASP) de Bretagne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311938_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

aux utilisateurs et un lot n°2 relatif à la maintenance opérationnelle et à l'évolution de l'infrastructure informatique et de télécommunication.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200941_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2304326_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour.

Source officielle

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