CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509014_20260202
2 février 2026
Le rapport sera déposé sous forme électronique par le biais de « Transfert Pro ». Il notifiera copie dudit rapport aux parties.
2ème chambre
DTA_2102123_20220704
4 juillet 2022
C A et Mme D A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté DP 083 055 21 D0039 du 28 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Fayence a autorisé, au profit de la SARL Trajectoire, la division en vue
CHAMBRE 1
DTA_2202185_20241104
4 novembre 2024
Il soutient que la requête de la SARL Farrère est dépourvue de moyens suffisants et qu'en tout état de cause ces moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_1904879_20221003
3 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2022, la SARL Immaldi et Compagnie déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305839_20231002
2 octobre 2023
Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 de la commune de Chamonix-Mont-Blanc accordant le permis de construire n° PC 074056 22 A0092 à la SAS LetL Promotion, transféré
12ème Chambre
DTA_2211128_20260108
8 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 3120-1 du code des transports : « Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de
DTA_2108329_20251124
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 décembre 2021, le 7 juillet 2023 et le 8 février 2024, la SARL Les Jumelles, représenté par Me Kauffmann, demande au tribunal
7ème Chambre
DTA_2401180_20251124
La SARL Transport International Transmec, représentée par Me Biget, a produit un mémoire le 9 octobre 2025 qui n’a pas été communiqué.
JU-3ème chambre
DTA_2102325_20220708
8 juillet 2022
et le poste de livraison, dans la mesure où ils ne seraient que posés sur le sable sans dalle béton pouvant ainsi être déplacés, ne doivent pas être retenus dans la base imposable de la taxe foncière,
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401603_20240318
18 mars 2024
Prince A, du lieu d'hébergement situé 5 boulevard Fonscolombes, appartement 63, à Marseille 13003, mis à sa disposition par l'association Sara-Logisol, qu'il occupe sans droit ni titre et de l'autoriser
DTA_2601383_20260309
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée
DTA_2201189_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 septembre 2022 et 15 novembre 2024, la SARL Alarme 2 Services demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
DTA_2101328_20251010
10 octobre 2025
La SARL Nouvelle Boyauderie Insulaire, qui exerce une activité de transformation et de conservation de viande de boucherie, a fait l’objet d’une vérification de com tabilité à l’issue de laquelle le service
1ère Chambre
DTA_2200252_20221213
13 décembre 2022
cotraitant, la Sarl Vicart Tura Ora.
4ème Chambre
DTA_2207736_20250715
15 juillet 2025
Par un arrêté du 16 octobre 2020, transféré le 21 février 2022, le maire de Cassis a délivré à la SARL Suites 23 un permis de construire portant sur la réhabilitation et l'extension d'une construction
Reconduite à la frontière
DTA_2304653_20230601
1 juin 2023
demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 mai 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son transfert
1re Section - 1re Chambre
DTA_2113885_20231108
8 novembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que la SARL Luxury Homes s'est vu confier une mission d'identification d'acquéreurs potentiels de murs d'hôtels et d'immeubles pouvant être transformés en hôtels
3ème chambre
DTA_2006063_20230921
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, la SARL Cebisa France, représentée par Me Dorascenzi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des taxes d'apprentissage
DTA_1906980_20230922
22 septembre 2023
C et Mme D soutiennent que : - il appartient à l'administration d'établir l'existence de graves irrégularités dans la comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Valbrilau Taxis, dont
DTA_2303019_20241122
22 novembre 2024
La SARL La Hêtraie demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Page 39 sur 135