La clôture de l'instruction a été reportée au 19 octobre 2023 à 12 h.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction est intervenue le 22 septembre 2021. Vu les pièces du dossier.

Il résulte également de l'instruction que, considérant que M.

et moyens non repris seront réputés abandonnés () / Le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction peut en outre fixer un délai, qui ne peut être inférieur

Il résulte de l'instruction que Mme B a présenté sa demande de titre de séjour le 18 avril 2020 et s'est vu délivré une autorisation provisoire de séjour le temps de l'instruction de sa demande.

Toutefois, son moyen n'est assorti d'aucun élément permettant d'en apprécier le bien-fondé.

Par un courrier du 24 novembre 2025, Mme B... a été invitée par le président de la 2ème section à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois, ce courrier lui précisant

A... obtenus en 2ème année de Licence Science de la Terre Cursus master Ingénierie IGéoc pour l’année universitaire 2024-2025, que bien qu’il ait obtenu une moyenne de 116,91 points sur 200, il a été

propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Vu les autres pièces du dossier.

suspendre l'exécution du contrat de travail signé par le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet par lequel il a recruté Mme E B en qualité d'adjoint administratif principal de 1ère classe, catégorie C1 2ème

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision (…) ». 

Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués par la requérante n'est fondé. Par une ordonnance du 24 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juin 2023. II.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les pièces des dossiers.

Par une ordonnance du 13 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 16 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

cependant de l'instruction qu'entre janvier 2015 et septembre 2018, le chef de la 2ème brigade n'a omis de répondre qu'à trois de ses courriels de demandes de correction de documents internes et a validé

Par ordonnance du 8 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 octobre 2024. II.

Par un courrier du 26 août 2025 adressé au moyen du téléservice Télérecours-citoyen, notifié le même jour, M.

Par ordonnance du 22 avril 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 21 juin 2024 à 12h00.

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la liste d'aptitude pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2ème