Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UVB 8 du règlement du PLU doit être accueilli. 19.

Ces baies doivent dès lors s'analyser comme des baies principales au sens du règlement du plan local d'urbanisme.

satisfait à l'obligation de représentation des documents comptables mentionnés au premier alinéa de l'article 54 du code général des impôts en remettant au début des opérations de contrôle, sous forme

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme L... ne sont pas fondés.

En ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance du règlement du plan local d’urbanisme de Bourg-la-Reine : En premier lieu, aux termes des dispositions de l’article UE4.2 du règlement du plan

lorsque l'étudiant rempli les conditions d'admission.

Elle soutient, dans les mêmes termes, le même moyen que le second moyen de la requête n° 2108900.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire

Par ailleurs, les façades créées comportent de grandes baies vitrées baies côté Est et Ouest, et une porte vitrée accessible via une terrasse et un escalier extérieur côté Est.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ". 7.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UD 6.3.4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Colombes ne peut qu'être écarté.

En premier lieu, aux termes de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : « Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.

de l'article UB 2 de ce règlement.

Par un jugement du 15 juin 2023, le tribunal administratif a annulé l'article 7 de ce règlement qui fixait les principes de compensation.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable aux établissements publics de coopération intercommunale par l'article L. 5211-3 du

Aux termes de l'article 322-5 du plan comptable général : " La dépréciation des éléments d'actif doit être évaluée par l'entreprise à chaque clôture, au moyen d'un test de dépréciation effectué dès qu'existe

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article U4.2 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du territoire d'Avranches-Mont-Saint-Michel : 21.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel.