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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2401493_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2302029_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2302546_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2501787_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : le code de la route ; le code des relations entre le public et l’administration ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2303091_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2127959_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2303433_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316278_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.     Considérant ce qui suit :   1. 

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2109596_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2103650_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2200343_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201061_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2203560_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212944_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2201827_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522062_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu : le code de la route ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303424_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B doit en conséquence être regardé comme ayant été destinataire de l'information prévue par les articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2405642_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2407666_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2500147_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

le droit à l’information préalable prévue par l’article L. 223-2 du code de la route.

Source officielle

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