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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2103703_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, 05.GUILL.04, 05.GUILL.05, 05.MOLI.01, 05.MOLI.02, 05.MOLI.03, 05.MOLI.04, 05.STVER.01, 05.STVER.02, 05.STVER.03, 05.STVER.04, 05.STVER.06, 05.STVER.07, 05.STVER.11, 05.EYG.01, 05.EYG.02, 05.LRR.07 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1420941_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Fait à Paris, le 03/03/2026. La présidente du tribunal, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421029_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Fait à Paris, le 03/03/2026. La présidente du tribunal, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421075_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Fait à Paris, le 03/03/2026. La présidente du tribunal, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421085_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Fait à Paris, le 03/03/2026. La présidente du tribunal, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421086_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Fait à Paris, le 03/03/2026. La présidente du tribunal, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1422109_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Fait à Paris, le 03/03/2026. La présidente du tribunal, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503312_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

décembre 2024 et valable 3 mois, expirera le 03 mars 2025 ; que, depuis plusieurs semaines, il tente, sans succès, d'obtenir un rendez-vous pour le renouvellement de son récépissé.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200317_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 13 septembre 2022, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie demande au tribunal d'annuler la délibération n° 31/03/2022 du conseil

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200318_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 13 septembre 2022, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie demande au tribunal d'annuler la délibération n° 32/03/2022 du conseil

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200086_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de coupe en long " PC 03 ", du plan de coupe du bâtiment A, B " PC 03 a-b ", du plan de coupe du bâtiment C " PC 03-c " et du plan de coupe du bâtiment

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203141_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

C, qui était titulaire du permis de conduire probatoire obtenu le 03 décembre 2018, a commis les 9 juillet 2021, 13 juin 2021, 03 juin 2021, 02 août 2020, 08 mars 2019 et 18 septembre 2018, différentes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600551_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de la requête de la société Centre express logitisque 03 doivent être rejetées. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2401544_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

2020 - arrêté n° 20-58 du 24/06/2020 - arrêté n° 20-61 du 25/06/2020 - arrêté n° 20-69 du 25/06/2020 - arrêté n° 20-138 du 20/07/2020 - arrêté n° 20-145 du 20/07/2020 - arrêté n° 20-185 du 03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506927_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 03 juin 2025, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200572_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 03 mai 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2100828_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 96 h 03 de crédit d’

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305498_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la délibération n° 2023-05-03/14 du 5 mai 2023°: 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407222_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

administratif : 1°) d'annuler les retraits de points consécutifs aux 6 infractions suivantes : - En date du 11/08/2020 à 8h20 à Saint Denis ; - En date du 24/07/2021 à 16h37 à Evreux ; - En date du 28//03

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300584_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

l'importance des hausses, sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation ; - un amendement proposé par lui a été abusivement écarté de la discussion, ce qui entache de nullité la délibération n° 03

Source officielle

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