CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

581 194 résultats pour « 1) delais »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225291_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

E H, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sans délai et sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501935_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502409_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Aux termes de l'article R. 612-1 du même code : " Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501901_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001156_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2519006_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A... demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner sans délai la suspension de l’exécution de l’arrêté du 18 août 2025

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503704_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par arrêté du 16 février 2025, le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en application du 1° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533103_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402831_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214515_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

en application des 1°, 2°, 3°, 4° ou 5° de l'article L. 731-1 peut être contestée devant le président du tribunal administratif dans le délai de quarante-huit heures suivant sa notification.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514986_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'interdire sans délai aux plateformes numériques de transport de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600538_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article 47-5 du décret du 14 mars 1986 susvisé : « Pour se prononcer sur l’imputabilité au service de l’accident ou de la maladie, l’autorité administrative dispose d’un délai : 1° En cas

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2103285_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2405012_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de l’article 3 du même règlement : « 1. Le délai de prescription des poursuites est de quatre ans à partir de la réalisation de l'irrégularité visée à l'article 1er paragraphe 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518844_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... un logement correspondant à ses besoins et à ses capacités de type 1, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 400 euros par mois de retard.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225957_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

au nom de leur fille mineure, D G C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2403414_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

code : " Le président du conseil départemental met fin au droit au revenu de solidarité active et procède à la radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active, selon les cas : / 1°

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206050_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Considérant ce qui suit : 1. M. A B est propriétaire d'une parcelle d'une contenance de 1 836 m² cadastrée B n° 611 au lieu-dit Le Chasteau sur la commune d'Allemans-du-Dropt (Lot-et-Garonne).

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103455_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1. Le 9 novembre 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524010_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Leboul, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre sans délai au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

Page 4 sur 29060

← PrécédentSuivant →