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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201699_20231026
26 octobre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite et la décision expresse du 11 janvier 2022 par lesquelles le maire de la commune de Montigny-Lengrain a rejeté sa demande tendant au retrait d'un abribus
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512226_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai avec
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600624_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 29 janvier 2026 par laquelle le préfet du Calvados lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour
ORTA_2500850_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Reconduites à la frontière
DTA_2601646_20260410
10 avril 2026
B..., actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404424_20240423
23 avril 2024
B A, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant
2ème Chambre
DTA_2500126_20250710
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
4ème chambre
DTA_2110135_20221028
28 octobre 2022
Article 4 : Les conclusions présentées par la SCCV ABIOOM CŒUR VERT sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme sont rejetées.
2ème chambre
DTA_2201444_20221013
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
3ème chambre
DTA_2201471_20220902
2 septembre 2022
En l'espèce, le présent jugement est susceptible de préjudicier aux intérêts de la Scp Abitbol et Rousselet, la Selarl Thevenot Partners, la Scp BTSG et la Scp Pellier.
ORTA_2508153_20250802
2 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme C A B, représentée par Me Abitbol, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600691_20260312
12 mars 2026
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société MYD’L, la société Abitbol & Rousselet, administrateur judiciaire de la société MYD’L et à la commune de Montbazon.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603126_20260213
13 février 2026
B..., représentée par Me Abitbol, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence algérien et
Reconduite à la frontière
DTA_2502620_20250507
7 mai 2025
B, représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 mars 2025 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer
DTA_2502621_20250507
4ème Chambre
DTA_2203311_20250220
20 février 2025
Le 30 janvier 2019, un représentant de la société JCDecaux France a déposé plainte pour les dégradations subies le 8 décembre 2018 sur de nombreux mobiliers urbains tels que des abribus, des bornes de
7ème Chambre
DTA_2103564_20240122
22 janvier 2024
B, alors âgé de 81 ans, a chuté au niveau de l'abribus de la station " Les Noyers " situé au 20 rue Floréales sur le territoire de la commune de Romainville.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514505_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Abitol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025, par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français assortie d’une interdiction
ORTA_2523083_20251208
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Abitbol, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
ORTA_2608240_20260422
22 avril 2026
B..., représenté par Me Abitbol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
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