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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2002899_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. Le rapporteur, signé J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003508_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2023. Le rapporteur, signé J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005796_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Matthieu au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600727_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., demeurant au 3, Le Pêcher à Saint-Mathieu, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue des élections municipales dans la commune de Saint-Mathieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305054_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001584_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. La rapporteure, signé B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106500_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, signé S. KOLF La présidente, signé J.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513604_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés sur le fondement de
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2109122_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006139_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A la suite de la vérification de comptabilité de la société par actions simplifiée (SAS) Matthieu au titre de la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, M. et Mme C ont fait l'objet d'un contrôle
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2210350_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 : - le rapport de Mme MATHIEU, - les observations de Me Kwahou, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500572_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B est décédé depuis le 9 août 1980, et dont l'étude de Me Mathieu Kolodziejezyk aurait la charge, situé 17 rue du Moulin à La Neuville sur Ressons.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208679_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
fils mineur G F, dont ils sont les représentants légaux, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet de leur demande de mise à la disposition de Matthieu
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2108012_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés les 6 janvier et 21 mars 2022, Me Mathieu Lagrange, représenté par la SCP Rousseau et Tapie, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à la mise à la charge de la SCP Ginisty
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301031_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2023. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205637_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. Le rapporteur, signé J.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106050_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le rapporteur, signé J. CombotLe président, signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104317_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Combot, conseiller ; Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le rapporteur, signé J. CombotLe président, signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301815_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le président-rapporteur, signé F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301816_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 18 janvier 2024. Le président-rapporteur, signé F.
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