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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2100284_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
soutiennent que : - la commune de Cannes n'a pas entretenu de manière normale et régulière la chaussée sur laquelle Mme F a chuté à 6h25, de nuit, le 6 décembre 2019 devant le n°56 du boulevard Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306758_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Si M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401826_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
représentée par Me Ait Mouhoub, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de six
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006871_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2020 et le 23 juin 2021, Mme'B A, représentée par Me Alexandre Mazéas, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2104152_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
il se prévaut ; - le requérant n'établit pas la réalité du préjudice invoqué, ni, en conséquence, son lien de causalité avec la faute éventuellement commise par l'administration pénitentiaire ; - si
Source officielle7ème chambre
DTA_2303494_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Dans ces conditions, en décidant de proroger le stage de Mme C d'une durée de six mois, le directeur du CH d'Aubagne a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 5.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209571_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il fait valoir que : - la décision attaquée ne méconnait pas les textes applicables dès lors qu'ils prévoient que l'autorisation de temps partiel peut être octroyée pour une durée de six mois à un an
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506195_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A, de poursuivre l'activité de la société pendant 2 ans, alors au surplus qu'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise a été ouverte, assortie d'une période d'observation de six mois ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506197_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
dirigeant, pendant 2 ans, ainsi que de son unique source de rémunération, alors au surplus qu'une procédure de redressement judiciaire de l'entreprise a été ouverte, assortie d'une période d'observation de six
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600387_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204164_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C F et Mme D B, agissant pour le compte de leur fille, E F, représentés A Me Alexandra Miossec, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1
Source officielle7ème Chambre
DTA_1710625_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ces éléments ne pourront être déterminés qu'à compter de la date de consolidation d'Alexandre F A. 17.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100771_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
F, père de l'enfant français de la requérante, et de l'enfant Alexandro C ainsi qu'un courriel de M. F attestant qu'il verse cent euros par mois à la requérante pour l'entretien de l'enfant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303287_20240223
23 février 2024
23 février 2024
titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six
Source officielle8ème chambre
DTA_2103932_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction de mise en cellule disciplinaire durant huit jours avec sursis actif pendant six
Source officielle3ème chambre
DTA_2203323_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture
Source officielle3ème chambre
DTA_2303546_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Si elle fait valoir que l'état de santé de sa fille nécessite qu'elle soit prise en charge par un service spécialisé et que sa présence auprès d'elle est indispensable, il est constant qu'elle n'a pas
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107477_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que : - la requête est dirigée contre une décision inexistante, l'autorité administrative disposant d'un délai de six mois pour statuer sur sa demande à compter du 5 novembre 2021, et est
Source officielle3ème chambre
DTA_2104641_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par ailleurs, si M.
Source officiellePage 4 sur 26
DULONG, Sixtine, Alexandra, Manon, DULONG
26/12/2021
Voir →
DULONG, Sixtine, Alexandra, Manon
23/11/2021
Voir →
ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita
Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
13/03/2020
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SIXIEME SENS, LARVOR, Alexandra, Marie, Berthie
27/09/2015
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