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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601154_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Banvillet vice-président, a été désigné comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202733_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le moyen tiré du vice de procédure doit par suite être écarté. 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109384_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Mme A a déposé, le 2 avril 2021, une déclaration préalable portant sur des travaux concernant la construction située 21 boulevard Alexandre Delabre à Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507444_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Pour le président de la 2ème chambre empêché, La vice-présidente de permanence, Alexandra Bedelet N°2507444
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300643_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La requête a été transmise à la ville de Forbach qui n'a produit aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501208_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en raison de la gravité exceptionnelle des vices de procédures, de l'atteinte à ses droits fondamentaux, de l'impossibilité de prévoir l'évolution
Source officielle1ère chambre
DTA_2200337_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Certaines activités y sont toutefois admises sous condition pour limiter les conflits d'usages et assurer un cadre de vie agréable aux riverains.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301764_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a accordé le concours de la force publique à la SELARL François-Alexandre Delaire - Frédéric
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301386_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La requête a été transmise à la ville de Forbach qui n'a produit aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303322_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle soutient que la ville n'établit pas qu'elle est responsable de l'abandon de déchets. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2115605_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 260-5 bis du code général des impôts : " Peuvent sur leur demande acquitter la taxe sur la valeur ajoutée : () 5° bis Les personnes qui réalisent une opération visée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207662_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224606_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
société Anita, représentée par Me Voigt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " chez Alexandre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002202_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C A, représenté par Me Alexandre Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan a prolongé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601918_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Banvillet vice-président, a été désigné comme juge des référés ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406637_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Debus, avocate de la ville de Metz ; les observations de Me de Zolt, avocat de l’association Grande Mosquée de Metz.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308033_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le titre exécutoire du 18 septembre 2023 par lequel la ville de Forbach a mis à sa charge une somme de 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504901_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Baillard, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2304080_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient qu'elle n'est pas le propriétaire desdits biens et que l'avis d'imposition aurait dû être adressé non pas à ''Madame A Alessandra'', mais à ''Madame C D Maria''.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600387_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le
Source officiellePage 4 sur 45