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878 résultats pour « Almariac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2403428_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme A D, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303980_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

Article 3 : Me Almairac ayant renoncé par avance à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac une somme de 600 euros en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402693_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

A B, représenté par Me Aline Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306211_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2306376_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Almairac, avocat de M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2306377_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2303348_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204005_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

somme de 800 euros au profit de Me Almairac au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403650_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

- et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504745_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400885_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

1991, sous réserve que Me Almairac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2300150_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A soit admis définitivement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Almairac, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402814_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

- et les observations de Me Almairac, représentant Mme C, - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302463_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202870_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Almairac, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502915_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 17 janvier 2025 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404506_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401371_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

la charge de l'État le versement à Me Almairac de la somme de 900 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402522_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

l'Etat le versement à Me Almairac d'une somme de 900 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406275_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

900 euros à verser à Me Almairac.

Source officielle

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