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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2410354_20250321
21 mars 2025
A se disant Ameur au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 3.
10ème chambre
DTA_2405948_20260119
19 janvier 2026
qu’elle ne serait pas à la charge de ses enfants.
1ère chambre
DTA_2102867_20220915
15 septembre 2022
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la Charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301121_20230606
6 juin 2023
réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail et de lui notifier une nouvelle décision, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
5ème chambre
DTA_2500631_20250925
25 septembre 2025
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600617_20260204
4 février 2026
: 1°) le transfert de son dossier de protection universelle maladie (PUMA) vers la caisse primaire d’assurance maladie du Var (Draguignan), l’annulation de l’attribution de l’aide médicale d’Etat (AME
Chambre 1
DTA_2102135_20230516
16 mai 2023
engagée pour défaut d'entretien en raison de l'absence de signalisation de l'accotement dangereux, à l'origine de l'accident dont a été victime le conducteur d'un tracteur appartenant à la société Amédée
3ème chambre
DTA_2102646_20230210
10 février 2023
liquider une rente viagère d'invalidité à laquelle elle a droit ou, à défaut, de réexaminer sa demande ; 3°) à titre subsidiaire d'ordonner avant dire droit une expertise ; 4°) de mettre à la charge
DTA_2000844_20231124
24 novembre 2023
A ne peut être engagée ; la prise en charge de Mme B par ce dernier ne peut être considérée comme fautive ; - il n'existe aucun lien de causalité direct et certain entre les reproches que Mme B formule
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301067_20230309
9 mars 2023
B A, représenté par Me Amélie Rudler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
4ème Chambre
DTA_1900804_20230127
27 janvier 2023
novembre 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler leur inscription au compte de la parcelle BR 176 en qualité de " copropriétaires " des avenues Adélaïde, Mercier, Juliette, Caroline et Amélie
Juge unique - Eloignement
DTA_2301083_20230525
25 mai 2023
Gauthier-Ameil, conseiller. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gauhtier-Ameil, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2500419_20250321
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 20 mars 2025, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, les sociétés CHM Architecture, Ameil
ORTA_2600849_20260306
6 mars 2026
1er mars 2026 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme l’a assigné à résidence et l’a astreint à se présenter quatre fois par jour au commissariat de police de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la charge
9ème chambre
DTA_2106886_20260122
22 janvier 2026
Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2432448_20250502
2 mai 2025
) ; 2°) d'enjoindre à la CPAM de Paris de lui accorder le bénéfice de l'AME à compter du 20 juillet 2023 et en conséquence de prendre en charge les frais médicaux d'un montant de 6 488,88 euros ayant
DTA_2005660_20221012
12 octobre 2022
La société Dietmar Feichtinger architectes était également chargée d'une mission de direction de l'exécution des travaux.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506606_20250717
17 juillet 2025
maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre du déplacement du marché de plein air du vendredi matin ; 2°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206393_20230217
17 février 2023
C et Mme D C, représentés par Me Meillier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 14 mars 2016 et 30 mars 2021 de la commission intercommunale d'aménagement foncier d'Aumerval, Amettes
DTA_2205334_20251001
1 octobre 2025
à la rémunération du personnel de la société Amelis Consulting.
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