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C..., représenté par Me Angot, demande au tribunal 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025, notifié le même jour, par lequel la préfète

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Reconduite à la frontière

DTA_2408114_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Le magistrat désigné a, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Angot représentant M.

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4ème Chambre

DTA_2003448_20231109

Administratif

9 novembre 2023

à la route des Vignes qui sera grillagé sur toute sa longueur pour éviter les intrusions dans la copropriété du prieuré Angon située à proximité.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405784_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 30 juillet 2024, le préfet de l'Isère demande au Tribunal d'annuler l'accord-cadre conclu le 20 décembre 2023 entre la commune de Brié-et-Angonnes

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2ème Chambre

DTA_2506295_20251202

Administratif

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2101522_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la commune de Brié-et-Angonnes présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513577_20260122

Administratif

22 janvier 2026

C..., représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505280_20250523

Administratif

23 mai 2025

C A, représenté par Me Angot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du refus implicite du

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410110_20250107

Administratif

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

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2ème Chambre

DTA_2501884_20250829

Administratif

29 août 2025

A C, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter dans un délai de 30 jours le territoire français et

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Reconduite à la frontière

DTA_2506488_20250703

Administratif

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Angot, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2025-JST-265 du 16 mai

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Reconduite à la frontière

DTA_2400862_20240215

Administratif

15 février 2024

Me Angot a présenté des observations pour M. B. Le préfet de l'Isère n'est ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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2ème Chambre

DTA_2409743_20250506

Administratif

6 mai 2025

C A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie

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3ème Chambre

DTA_2005056_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Vives, représentant la commune de Brie-et-Angonnes. 1.

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1ère Chambre

DTA_2400455_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Par sa requête, la SCEA du bois d'Angoute demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.

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1ère Chambre

DTA_2107472_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Brié-et-Angonnes doit être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202056_20230808

Administratif

8 août 2023

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Apoidea architecture, représentée par Me Robert, demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de Brie et Angonnes

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Juge unique 8

DTA_2306300_20231031

Administratif

31 octobre 2023

B D, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 septembre 2023 par laquelle le préfet

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4ème Chambre

DTA_2204033_20220915

Administratif

15 septembre 2022

C A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 avril 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

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