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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2214031_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Roy renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle11ème chambre
DTA_2308752_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Revéreau, - et les observations de Me Le Roy, avocate de M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110994_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Pour l'année universitaire 2019-2020, le requérant, qui était inscrit en troisième année de licence de droit public général à l'Université de Nantes, justifie son absence de résultat d'une part par la
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2423406_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Le Roux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300296_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment des pièces et expertises médicales produites du docteur C, que la tendinopathie en cause apparue à une date antérieure à l'année 2020 au cours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202769_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Huin, - et les observations de Me Le Roy, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211306_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C A, représenté par Me Le Roy, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2203036_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 août 2022 pris par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204156_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
demandent au tribunal d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du 21 juillet 2022 portant refus d'affectation de leur fille A E en classe de 6° au collège Clémence Royer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310984_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un acte, enregistré le 28 juillet 2023, la SDC 14 rue du roi de Sicile déclare se désister purement et simplement de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108425_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
les années 2012, 2013 et 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres, à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin
Source officielle5ème chambre
DTA_2203209_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sur la régularité de la procédure d'imposition en ce qui concerne l'année 2017 3. Il est constant que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100992_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B demande la condamnation de la commune de Sainte-Anne à lui restituer la somme versée. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304635_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
», « Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM » et « Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302592_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de lui délivrer une autorisation d’occupation du domaine public correspondant à sa demande pour l’année 2023 ; 4°) de mettre à la charge de la commune du Grau-du-Roi une somme de 4 000 euros en application
Source officielle5ème chambre
DTA_2409158_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle s'est alors inscrite pour l'année 2021-2022 en 1ère année de licence " Physique chimie sciences de l'ingénieur " à l'université Claude Bernard Lyon 1, qu'elle n'a toutefois pas validée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101821_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune du Grau du Roi de lui verser les sommes dues au titre du complément indemnitaire annuel pour les années 2019 et 2020 et de la prime annuelle pour l'année 2019, dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200713_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Le Roy, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104299_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de Trégastel a constaté la vacance du chemin situé perpendiculairement à la baie Sainte-Anne
Source officiellePage 4 sur 206