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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304124_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B conteste la décision du 12 juin 2023 par laquelle le président de l'université Toulouse III A Sabatier a rejeté sa candidature pour intégrer la troisième année de licence en " entrainement sportif
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2101703_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mazeau, rapporteur public ; - et les observations de Mme A B, en sa qualité de représentante de la SARL Agence Saba Demian. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105213_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
G, et de Mme K pour l'Université Toulouse III-Paul Sabatier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301630_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'Etat, le versement à Me Sabatier de la somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301632_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
l'Etat, le versement à Me Sabatier de la somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104444_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B, - et les observations de Me Sabatté pour la commune de Revel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303743_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2201496_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D É C I D E : Article 1er : La somme de 860 euros sera remboursée à la SASU Cap Corse location au titre du crédit d'impôt pour investissement en Corse au titre de l'année 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2024396_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
universitaire 2020/2021 en première année de master " Electronique, énergie électrique et automatique, parcours radiophysique médicale et génie biomédical ", à l'université Paul Sabatier de Toulouse,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504574_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau de mutation des contrôleurs des finances
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206736_20240819
19 août 2024
19 août 2024
juillet 2020 ; 4°) d'enjoindre au CHU de Toulouse d'adopter, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, une nouvelle décision lui attribuant la NBI à hauteur de celle retenue pour les années
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105459_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Rives ; - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sabatté, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306160_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sur la recevabilité de la requête de l'université Toulouse III - Paul Sabatier : 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202659_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 7 avril 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 12 août 2022, Mme C B, représentée A la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201280_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à La SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés la somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201282_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme E B née C, représentée par La SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul-Sabatier
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901286_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Sabatté, représentant le centre hospitalier de Condom. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501074_20250805
5 août 2025
5 août 2025
d'emprisonnement pour les faits susvisés dont la victime était son ex-concubine, il a déclaré avoir purgé trois années de prison et une année sous bracelet électronique et s'être vu remis un titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2308893_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Sabatier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du
Source officiellePage 4 sur 60