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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500947_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
erreur manifeste d'appréciation de sa vie privée et familiale ; - un avis défavorable à son expulsion a été émis par la commission d'expulsion et n'a pas été suivi par la décision attaquée, il est arrivé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400186_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
E A demande au tribunal : 1°) de prendre acte qu'il sollicite la désignation d'un avocat commis d'office et l'assistance d'un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308643_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, interprète en langue arabe, - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402885_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Après son arrivée sur le territoire français en 2020, M. C s'est inscrit en licence 3 à l'université de Clermont Auvergne mais a échoué à valider son diplôme.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311081_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A, assisté de Mme B, interprète assermentée en langue arabe qui répond aux questions posées par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207110_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
F, assisté de Mme A G, interprète en langue arabe, - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200250_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E était bien présent lors des opérations de contrôle effectuées en matinée du 16 juillet 2021 avant l'arrivée de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100934_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Troisièmement, le 9 octobre 2020, H a insulté Mme A, également AESH dans ce collège, de " sale Arabe ".
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202323_20220829
29 août 2022
29 août 2022
D A demande au tribunal : 1°) la désignation d'un avocat commis d'office et d'un interprète en langue arabe, et en cas de libération, un avocat commis d'office au titre de l'aide juridictionnelle ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507953_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, assisté de Mme C, interprète en langue arabe. Le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523619_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A en présence d'un interprète en langue arabe et qui se désiste de ses conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210026_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, assisté de Mme A, interprète assermentée en langue arabe, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction ; - le préfet du Pas-de-Calais n'étant ni présent ni représenté
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503059_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
E a bénéficié de cet entretien le 10 février 2025 réalisé par un auditeur de l'OFII avec l'assistance d'un interprète en langue arabe, langue qu'il a déclaré comprendre. 7.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600844_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... ; interprète en langue arabe. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308486_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête et soutient, en outre, que les moyens tirés de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué, de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311605_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A, interprète assermenté en langue arabe ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400467_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A, interprète assermenté en langue arabe ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602011_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., interprète en arabe, qui maintient qu’il est demandeur d’asile en Allemagne et qu’il a donné un autre nom, qu’il conteste l’infraction qui lui est reproché et qui maintient qu’il devait faire l’objet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2522372_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il soutient que : Sa requête est recevable dès lors qu’il n’a pas été assisté d’un interprète lors de la notification de la décision attaquée alors que sa langue maternelle est l’arabe, ni n’a pu avertir
Source officielleJuge Unique
DTA_2301594_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
E, interprète en langue arabe, qui soutient qu'il souhaite rester sur le sol français pour poursuivre son effort d'intégration.
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