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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410461_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308090_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique : 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2013386_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300619_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 512-7-3 du code de l'environnement : " L'arrêté d'enregistrement est pris par le préfète après avis des conseils municipaux intéressés. () ". 3.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300178_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107060_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
D et de Mme E une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Enfin, selon l'article R. 514-3-1 du même code : " Les décisions mentionnées aux articles L. 211-6 et L. 214-10 et au I de l'article L. 514-6 peuvent être déférées à la juridiction administrative : / 1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102086_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Aux termes de l'article 3 : " L'évaluation médicale s'appuie sur un document d'orientation spécifique ou, à défaut, sur l'instruction en vigueur lors de cette évaluation n° 2100/DEF/DCSSA/AST/AME rédigée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300623_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201310_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 551-2 de ce code : " I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003501_20230210
10 février 2023
10 février 2023
G et de M. et Mme D la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103739_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
R. 312-11 et R. 351-3 alinéa 1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100081_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Selon l'annexe 3 à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, les élevages de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement relèvent de la rubrique 2101 de la nomenclature et sont soumis à déclaration
Source officielle6ème chambre
DTA_2008183_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
En troisième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales : " Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402956_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 511-2 du même code : « Les installations visées à l’article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d’Etat, (…).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203303_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 2181-3 du même code, applicable si une procédure formalisée a été mise en œuvre : " La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature
Source officielle8ème chambre
DTA_2300478_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'article R. 2121-3 de ce code énonce que : " La valeur du besoin à prendre en compte est celle estimée au moment de l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, au moment
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502679_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 2181-3 du même code prévoit : " La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre /Lorsque la notification de rejet intervient
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304845_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 551-2 du même code : " I.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108195_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que l'autorité environnementale n'a pas été consultée ; - il méconnaît l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme faute d'autorisation
Source officiellePage 4 sur 13