AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501753_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Alves, à la société Z Architecture, à la société Novam Ingénierie, à la société Venathec, à la société Negia Ingénierie Groupe Promethea, à la société Mission H2O, à la société Espelia, à la société Astoria
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207419_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A, représenté par la Selarl Asterio (Me Bracq), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit de désigner un médecin expert afin d'évaluer son taux d'IPP prévisionnel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513374_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentée par le cabinet d’avocats Asterio, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504906_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande, enregistrée le 5 décembre 2024, de la société Vivre plus développement, représentée par le cabinet d'avocats Asterio
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300749_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
plainte a été retirée par son employeur dès qu'il a rendu le matériel ; qu'en 2020, il a été auditionné comme témoin, dans ses fonctions d'agent de sécurité, d'une altercation entre un visiteur du Parc Astérix
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300635_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Toutefois, en se bornant à produire, s'agissant de l'emploi au sein du Parc Astérix, un contrat de travail à temps partiel du 22 octobre au 6 novembre 2022, et, s'agissant de l'emploi par la société "
Source officielle8ème chambre
DTA_2400769_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représenté par la SELARL INTER-BARREAU ASTERIO (Me Bracq), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515577_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par le cabinet d’avocats Asterio, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond
Source officielle8ème chambre
DTA_2402638_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par la Selarl Asterio (Me Bracq) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle Saint-Etienne Métropole a rejeté sa demande de versement de l’allocation temporaire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301254_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 juin 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2301254 de l'indivision D, représentée par représentés par Me Bracq (Selarl Asterio), prescrit
Source officielle3ème chambre
DTA_2302115_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le rapprochement réalisé par le service vérificateur entre le chiffre d'affaires de l'EURL Pips European Consulting résultant de la compensation opérée entre les créances clients Asteric Optic, Enap Optic
Source officielle8ème chambre
DTA_2203567_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B A, représenté par la Selarl Asterio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 du maire de Vénissieux portant reconstitution de sa situation statutaire à compter du 27 mai 2016
Source officielle8ème chambre
DTA_2200188_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mai et 29 juin 2022, la commune de Saint-Martin-du-Fresne, représentée par la Selarl Asterio, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_1905021_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2019, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par la Selarl Astoria avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304423_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Enfin, s'il invoque son recrutement par le cabinet Astoria France afin de démontrer l'urgence de sa situation, il résulte de l'instruction que son recrutement date du 3 mars 2023 et qu'il ne s'est rapproché
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405710_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme A B, représentée par le cabinet Asterio (Me Bracq), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle7ème chambre
DTA_2101926_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, représenté par SELARL Asterio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté sa demande d'octroi d'un congé de longue maladie ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601939_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
D..., représenté par la SELARL Asterio, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité
Source officielle3ème chambre
DTA_2310161_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 mai et 26 septembre 2024, l'EHPAD La Pranière, représenté par la société d'avocats Asterio (Me Bracq), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204087_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2022 et 2 septembre 2024, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par la Selarl Asterio (Me Bracq), conclut, à titre principal, à ce qu’
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