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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501753_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Alves, à la société Z Architecture, à la société Novam Ingénierie, à la société Venathec, à la société Negia Ingénierie Groupe Promethea, à la société Mission H2O, à la société Espelia, à la société Astoria

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207419_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B A, représenté par la Selarl Asterio (Me Bracq), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit de désigner un médecin expert afin d'évaluer son taux d'IPP prévisionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513374_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

A..., représentée par le cabinet d’avocats Asterio, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504906_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande, enregistrée le 5 décembre 2024, de la société Vivre plus développement, représentée par le cabinet d'avocats Asterio

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300749_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

plainte a été retirée par son employeur dès qu'il a rendu le matériel ; qu'en 2020, il a été auditionné comme témoin, dans ses fonctions d'agent de sécurité, d'une altercation entre un visiteur du Parc Astérix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2300635_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Toutefois, en se bornant à produire, s'agissant de l'emploi au sein du Parc Astérix, un contrat de travail à temps partiel du 22 octobre au 6 novembre 2022, et, s'agissant de l'emploi par la société "

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400769_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., représenté par la SELARL INTER-BARREAU ASTERIO (Me Bracq), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515577_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., représenté par le cabinet d’avocats Asterio, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402638_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par la Selarl Asterio (Me Bracq) demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle Saint-Etienne Métropole a rejeté sa demande de versement de l’allocation temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301254_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 juin 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2301254 de l'indivision D, représentée par représentés par Me Bracq (Selarl Asterio), prescrit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302115_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le rapprochement réalisé par le service vérificateur entre le chiffre d'affaires de l'EURL Pips European Consulting résultant de la compensation opérée entre les créances clients Asteric Optic, Enap Optic

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203567_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B A, représenté par la Selarl Asterio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 du maire de Vénissieux portant reconstitution de sa situation statutaire à compter du 27 mai 2016

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200188_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mai et 29 juin 2022, la commune de Saint-Martin-du-Fresne, représentée par la Selarl Asterio, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_1905021_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2019, la commune de Boulogne-sur-Mer, représentée par la Selarl Astoria avocats, conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304423_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Enfin, s'il invoque son recrutement par le cabinet Astoria France afin de démontrer l'urgence de sa situation, il résulte de l'instruction que son recrutement date du 3 mars 2023 et qu'il ne s'est rapproché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405710_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme A B, représentée par le cabinet Asterio (Me Bracq), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101926_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, représenté par SELARL Asterio, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté sa demande d'octroi d'un congé de longue maladie ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601939_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

D..., représenté par la SELARL Asterio, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310161_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 mai et 26 septembre 2024, l'EHPAD La Pranière, représenté par la société d'avocats Asterio (Me Bracq), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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TA

8ème Chambre

DTA_2204087_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2022 et 2 septembre 2024, la commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par la Selarl Asterio (Me Bracq), conclut, à titre principal, à ce qu’

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