B..., représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier 2026 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire l’a assigné à résidence ; 2°) d’annuler la décision fixant la

A C, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, Mme C B A, représentée par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

A C, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des

A..., représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en tant que bénéficiaire

A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler sa carte de résident ; 2°

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 9 novembre 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril 2021 et 28 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme C, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 3 juin 2023, Mme A B, représentée par Me El Attachi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal d'ordonner l'exécution dudit jugement dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me El Attachi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A D, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de

A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

C A B, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans