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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102451_20220909
9 septembre 2022
Attila Szekely et Jean Deulin, représentés par Me Pouilhe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 31 du 22 septembre 2020, par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Mandé
Magistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2406820_20260304
4 mars 2026
K... seront informés du présent jugement par Me Zeitoun, qui les représente à l’instance. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La magistrate désignée, signé A.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603341_20260330
30 mars 2026
A... signale au tribunal certains faits constatés dans la commune de Attin, à l’occasion de la campagne électorale et pendant le déroulement du scrutin des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403918_20240802
2 août 2024
A B attire l'attention du tribunal et lui fait part de ses arguments dans le cadre du projet d'une nouvelle route départementale entre le hameau de Saoga et le hameau de la Croix-de-Fer sur la commune
1ère Chambre (J.U)
DTA_2308801_20250918
18 septembre 2025
B..., représentée par Me Atila, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de
7éme chambre
DTA_2506093_20250708
8 juillet 2025
Attia La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
9ème chambre
DTA_2305817_20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, la SCI GM, représentée par Me Attias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22-0582 HI SAT du 7 novembre 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501943_20251201
1 décembre 2025
B..., magistrat ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600544_20260216
16 février 2026
A... qui demande à ce qu’une autorisation provisoire de séjour soit délivrée à son client le temps de la fabrication du titre de séjour ; et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte
ORTA_2401005_20240611
11 juin 2024
référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony pour la requérante qui prend acte du retrait de l'arrêté litigieux mais maintient ses conclusions injonctives ; - les observations de Me Ben Attia
ORTA_2401045_20240613
13 juin 2024
Villain juge des référés ; - les observations de Me Mohamed et du requérant : - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402338_20240406
6 avril 2024
A attire l'attention du juge des référés du tribunal et désire déposer plainte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
3ème Chambre
DTA_1812278_20221227
27 décembre 2022
C, Mme F, ATEA de 1ère classe depuis le 1er janvier 2017, et M.
ORTA_2304347_20250930
30 septembre 2025
C..., association Atima, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le département de l'Isère lui a refusé l'attribution d'une carte mobilité inclusion mention stationnement.
6ème chambre
DTA_2005431_20221010
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2020 et 12 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Attia, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
ORTA_2401019_20240611
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Ben Attia, conclut au rejet de la requête.
DTA_2502366_20251112
12 novembre 2025
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Mme A..., requérante ; - les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2600706_20260303
3 mars 2026
A..., - et celles de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
ORTA_2600130_20260114
14 janvier 2026
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Mohamed pour le requérant ; et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte.
ORTA_2600567_20260216
référés ; les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard avocat du requérant qui maintien ses conclusions à fin d’injonction et de frais de justice ; et les observations de Me Ben Attia
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