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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301647_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juin 2023 et le 3 juillet 2023 à 18h17, la CCPD, représentée par Me Audard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2504055_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a refusé le séjour au titre de l’asile, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201750_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C D et de tous les occupants sans droit ni titre installés sur le complexe sportif Gaston Aujard à Marsilly, faute de quoi il sera procédé à leur expulsion, au besoin avec le concours de la force publique
Source officielleCH 3 JU
DTA_2101462_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A C, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielle3ème chambre
DTA_2502674_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401487_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Auliard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600647_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 3 février 2026, notifié le 11 février
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600648_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 3 février 2026, notifié le 11 février
Source officielle2ème chambre
DTA_2504934_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2300414_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C A, représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a assigné à résidence pour une durée de six mois en tant qu'il fixe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202425_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Audard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielle2ème chambre
DTA_2504564_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions, contenues dans l’arrêté du 17 septembre 2025 du préfet de Saône-et-Loire, portant obligation de quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2504568_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D... épouse A..., représentée par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle2ème chambre
DTA_2303631_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Auliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 16 août 2023 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre le préfet du Gard de
Source officielle3ème chambre
DTA_2501640_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Boissy - et les observations de Me Audard, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202859_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Audard, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERE
DTA_2300642_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique du 14 mars 2023 : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Audard représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501392_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
E..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de l’autoriser à résider en France, lui a fait obligation de
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503446_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C..., représenté par Me Audard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 septembre 2025, par laquelle la directrice
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300650_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Nicolet, magistrat désigné, - les observations de Me Audard, représentant la requérante, - et les observations de M.
Source officiellePage 4 sur 9