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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301657_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Azogui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé de quitter le territoire français et l'espace Schengen sans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406550_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
K..., représentés par Me Azogui, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 8 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de Haute-Goulaine a décidé d’acquérir par voie de préemption
Source officielle6ème chambre
DTA_2217802_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C B, représenté par Me Lou Azogui, avocate, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204902_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
référés ; - et les observations de Me Jacques pour la société Pierre et Patrimoine, qui renonce à son moyen tiré du défaut de recueil régulier de l'avis du service des domaines, ainsi que celles de Me Azogui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515950_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A, représentés par Me Azogui, demandent à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2211008_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B représenté par Me Azogui, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502911_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D..., représenté par Me El Azzouzi, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2015 par lequel le préfet du Cantal l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501097_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par Me Azogui, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de le convoquer afin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305422_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Azogui, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2218407_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C, représenté par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303675_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2023 et le 14 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Azogui, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2309817_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B C A, représenté par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre
DTA_2204422_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2023, Orléans Métropole, représentée par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204959_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2023, l'EPFN, représenté par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Arconance une somme de 3 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502598_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... épouse C..., représentée par Me El Azzouzi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé le renouvellement de son titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501713_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, l'Etablissement public foncier de l'Ouest Lyonnais (EPORA), représenté par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502934_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... représentée par Me El Azzouzi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301027_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me El Azzouzi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Loire, en date du 25 avril 2023, notifié le 17 mai 2023 à 10h25, portant obligation de quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2409229_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D, représenté par Me Azogui, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306149_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes, représenté par SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés agissant par Me Azogui
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