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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516205_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
son dossier à la suite de la décision du 20 mars 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Versailles l’a informée de ce que le jury départemental du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301527_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
déterminer le montant des travaux nécessaires à sa reconstruction, au contradictoire des entreprises qui ont réalisé des travaux de rénovation et de leurs assureurs : - Sa Axa France Iard ; - Sarl Arnaud Balas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105747_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A demande au tribunal d'annuler la délibération du 9 juillet 2021 par laquelle le jury départemental a refusé de lui délivrer le Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) à l'issue de son cursus
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508969_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 12 août 2025, l'association Baby-Loup, représentée par Me Frolich, demande au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100797_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Bala, -et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412416_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
décisions des 7 mai et 7 juin 2024 du directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis refusant la prise en charge de sa formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504017_20250825
25 août 2025
25 août 2025
copie du recours gracieux formé devant le président du conseil départemental du Cher contre la décision du 1er juillet 2025 par laquelle il a refusé de lui allouer une aide financière à la formation BAFA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405621_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Balla Cisse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 07 mars 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102977_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le déféré a été communiqué à la SAS Foncière Bama qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201025_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Errol et Léon Baby Maoni doivent être regardés comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524687_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
de justice administrative : 1°) d'ordonner aux instances sportives de la Ligue Paris Ile-de-France de football de réexaminer la situation sportive liée à l'alignement irrégulier du joueur Aboubacar Bamba
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103567_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2021, la société , représentée par la SCP Balas et Metral (Me Balas), conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2112311_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En outre, le montant maximal pouvant être alloué à un attaché d'administration dont l'emploi relève, comme celui de chef du BALAE, du groupe 2 était de 1 660 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218085_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C A B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le maire de la commune de Drancy a délivré à la société Eden Baby Park un permis de construire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302712_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bala en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007781_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Q BB, la SCI Etola, la SCI Bafa, M. D I, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102875_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Avocats et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas a délivré un permis d'aménager à la SAS Foncière Bama
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501115_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Baba Hamady Deme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100627_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, K.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2225955_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
par laquelle le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique d'Ile-de-France l'a déclarée ajournée au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA
Source officiellePage 4 sur 63