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Le même jour, un agent de l'OFB a constaté que le barrage de Tronchâteau interrompait la circulation des poissons migrateurs en les empêchant de parvenir en amont du barrage, en détaillant dans son rapport

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3ème chambre

DTA_2102878_20231123

Administratif

23 novembre 2023

attenant pour activer les vannes du barrage et réguler le débit de l'Yonne.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201400_20240418

Administratif

18 avril 2024

B C et Mme D A demandent au tribunal d'annuler la décision du maire de Ballan-Miré autorisant l'implantation d'une antenne relais 5G d'une hauteur de 31,40 mètres au 68 rue de la Bardinière à Ballan-Miré

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1 ère Chambre

DTA_2404049_20250520

Administratif

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau

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3ème chambre

DTA_2201621_20240920

Administratif

20 septembre 2024

contesté a été signé par une autorité incompétente ; - le maire de Nîmes s'est mépris sur les limites réelles du domaine public routier, le mur litigieux constituant un accessoire du chemin du Mas de Balan

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2102617_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Elle soutient que : - la présence de la société EDF, en sa qualité d'exploitante du barrage d'Eguzon, est nécessaire pour établir la réalité ou non du lâcher d'eau et ses conséquences sur la crue de

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2ème chambre

DTA_2101291_20230106

Administratif

6 janvier 2023

D versera à la commune de Ballan-Miré et à la SCI la Cour Verte une somme de 1 500 euros à chacune sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Chambre 1

DTA_2003325_20221103

Administratif

3 novembre 2022

La société Granitière des Établissements C est propriétaire sur le territoire de la commune de Rochesson (Vosges) d'un ensemble foncier comprenant un barrage de prise d'eau dit " barrage d'Orimont " situé

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2ème chambre

DTA_1902205_20220929

Administratif

29 septembre 2022

de sa surveillance au regard des impératifs de la sécurité des personnes et des biens et de la préservation des milieux aquatiques, afin de rétablir la continuité écologique du plan d'eau établie en barrage

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203676_20220706

Administratif

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme A L'Barrak, représentée par Me Regley, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202732_20220916

Administratif

16 septembre 2022

sur l'état des biens immobiliers situés à proximité de l'exécution des travaux de réfection de la protection de la berge rive droite au niveau de la passe 6 dans le cadre des travaux de rénovation du barrage

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404407_20240617

Administratif

17 juin 2024

Elle soutient que, en charge de l'exécution d'un marché public de travaux portant sur la reconstruction du barrage de Meaux (Seine-et-Marne) et la démolition de l'ancien barrage par un acte d'engagement

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3ème chambre

DTA_2402058_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Toutefois, l’aiguille de barrage ayant endommagé le système de propulsion d’étrave du Kaporal provient nécessairement d’un barrage de navigation présent sur l’Yonne, ouvrage permettant à l’établissement

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2201331_20240312

Administratif

12 mars 2024

Article 4 : L'Etat versera à la société A la banane ivoirienne une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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3ème Chambre

DTA_2201615_20241121

Administratif

21 novembre 2024

sur la parcelle cadastrée AT14 qui lui appartient, après la destruction en 1970 du système de barrage/vannage associé au Moulin de Châtillon, érigé en bordure de rivière, a été financée et réalisée sous

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207275_20230901

Administratif

1 septembre 2023

Il soutient que la prestation du 23 octobre 2021 correspondant au barrage de sa rue n'a pas été effectuée.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308438_20240108

Administratif

8 janvier 2024

A soutient que : - l'arrêté attaqué lui retire son permis de chasse ; il lui faire perdre la qualité de président de l'association communale de chasse agréée Barraux qui est ainsi susceptible d'être

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2ème Chambre

DTA_2306102_20250212

Administratif

12 février 2025

B A, portant sur la parcelle cadastrée section BD n° 539 située au lieu-dit " La Barrade ", ensemble la décision par laquelle cette autorité a implicitement rejeté le recours gracieux formé contre ce certificat

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2ème Chambre

DTA_2302205_20240605

Administratif

5 juin 2024

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