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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203729_20240524
24 mai 2024
Article 3 : La commune de Gujan-Mestras versera la somme de 1 500 euros à la SCI Le Club du Bassin sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2203118_20240603
3 juin 2024
Par suite, le centre hospitalier du bassin de Thau a commis des fautes, qu'il ne conteste d'ailleurs pas, qui engagent sa responsabilité. Sur les préjudices : 4.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2314233_20251027
27 octobre 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Gras, représentant l’établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs.
3ème chambre
DTA_2301630_20260424
24 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune des Trois Bassins ainsi qu’au préfet de La Réunion, qui n’ont pas présenté de mémoire en défense.
1ère chambre
DTA_2102268_20240402
2 avril 2024
des effets du licenciement ou de la rupture conventionnelle collective sur les autres entreprises de ce ou ces bassins d'emploi ". 3.
1ère Chambre
DTA_2203016_20240702
2 juillet 2024
Le syndicat du bassin Hers-Girou ne produit pas en défense le bordereau du titre de recettes.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200384_20230126
26 janvier 2023
Le désistement de l'union locale CGT du bassin Montcellien de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
DTA_2105513_20220919
19 septembre 2022
Il est calculé au niveau du bassin de vie ou canton-ou-ville et correspond à la moyenne, pondérée par la population de chaque commune, des indicateurs APL des communes composant le bassin de vie ou canton-ou-ville
4ème Chambre
DTA_2200618_20230531
31 mai 2023
des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 qui fixent la durée maximale de vidange du bassin à 12 heures et de ce que le volume du bassin de rétention en litige méconnaît les prescriptions de l'article
5ème chambre
DTA_2302140_20240521
21 mai 2024
Ces dispositions font obstacle à qu'il soit fait droit à la demande présentée à ce titre par la communauté de communes du bassin d'Aubenas. 14.
DTA_2305553_20240521
Pour rechercher la responsabilité de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, M.
4ème chambre
DTA_2101283_20230330
30 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint au syndicat intercommunal du bassin d'Arcachon de restituer à M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103056_20230425
25 avril 2023
Il résulte de l'instruction que, le 5 mai 2021, le syndicat du bassin Hers-Girou a procédé, avant l'introduction de cette requête, au retrait du titre exécutoire attaqué.
5ème Chambre
DTA_1910622_20230413
13 avril 2023
socio-économiques du ou des bassins d'emploi et des effets du licenciement sur les autres entreprises de ce ou ces bassins d'emploi. / Ils peuvent également demander à l'entreprise de réaliser, dans un
DTA_2108736_20221230
30 décembre 2022
Dès son avis du 1er juin 2021, le comité médical départemental de la Savoie avait reconnu Mme B totalement et définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions d'assistante du chef du bassin opérationnel
DTA_2302377_20250408
8 avril 2025
A la suite d'une plainte d'un autre exploitant lui reprochant une concurrence déloyale en raison d'actions de publicité menées sur Andernos-les-Bains et d'autres communes du bassin d'Arcachon et le lieu
3ème Chambre
DTA_2307203_20260331
31 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La décision du 5 octobre 2023 de la présidente de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud est annulée.
DTA_2200575_20230531
DTA_2200576_20230531
DTA_2200577_20230531
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