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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401095_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, Mme B A dite Bayelle C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation du
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402626_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la communauté d'agglomération d'Epinal, représentée par Me Babel, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413089_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il soutient que dans le cadre de la rénovation du secteur Basilique et de la lutte contre l'insalubrité du nouveau programme national de renouvellement urbain, il va entreprendre des travaux dans le centre-ville
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508143_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Basset, avocate de M. A, et en présence de Mme C, interprète en langue arabe.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328441_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Delesalle ; - les observations de Me Bassaler, représentant de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402946_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A C, représenté par Me Basset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la caisse d'allocations familiales
Source officielle10ème chambre
DTA_2204578_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La copie intégrale d'acte de naissance de la demandeuse de visa délivrée le 25 octobre 2021, produite en défense, mentionne que l'intéressée est née à " Basle " (Bâle, Suisse), le 10 avril 2006.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2403579_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
D, - les observations de Me Basset, représentant M. B C, . Une note en délibéré présentée par Me Basset a été enregistrée le 12 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302532_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A C épouse B, représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211298_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
qualité de représentant légal de son fils B C D, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement de la somme de 1 250 euros à verser à Basile
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201525_20230214
14 février 2023
14 février 2023
M E, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas a accordé à la SNC LNC Babel Promotion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405854_20240813
13 août 2024
13 août 2024
C B, représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300823_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - Mme Conesa-Terrade en la lecture de son rapport, - les observations de Me Basset, représentant Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 4 juillet, 9 octobre 2023 et 8 novembre 2023, la commune d’Aureilhan, représentée par Me Banel, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507094_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
soutient que : - en 2019, elle a lancé une opération de construction d’un centre de loisirs ; les travaux ont été répartis en treize lots ; le lot « Gros œuvre – Maçonnerie » a été confié à la société Barel
Source officielle1ère chambre
DTA_2501504_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., représentée par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, a assorti
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403759_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Basset, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2600378_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La société Cerexagri est spécialisée dans la fabrication de produits agrochimiques à base de souffre et de cuivre pour le marché biologique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509673_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504680_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Basset tendant, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, à obtenir l’exécution du jugement n° 2304603 lu le 18 juin 2024 qui a annulé l’arrêté
Source officiellePage 4 sur 33