Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A C épouse B, représenté par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du

B A, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des

Dupin, conseiller ; -les observations de Me Battais, avocat représentant Mme A.

C..., représentée par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, a assorti

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, Mme F, représentée par Me Battais conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

A... l’aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55 % et désignant Me Battais pour l’assister ; - les autres pièces du dossier.

l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de la commune de Bourg d'Oisans où il est cadastré à la section AR sous le n° 0238, au 28 rue du Général Bataille

En ce qui concerne la matérialité et le caractère fautif des faits ayant consisté à se livrer à une bataille d’eau de Cologne dans le service : Pour prendre la décision attaquée, le directeur par intérim

fondé sur les motifs tirés de son comportement déplacé, à plusieurs reprises les 13 et 14 avril 2024, en mettant en évidence un jouet à caractère sexuel dans le service, en s’y étant livrée à des batailles

de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en l’absence de perspective d’éloignement ; - est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il réside à Castillon-la-Bataille

: Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme E C, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur D F A, né le 29 mars 2020, représentée par Me Bassaler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, Mme C D A, représentée par Me Battais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Bassaler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 19 avril 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Bassaler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

B..., représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2024, 3 mars 2025 et 2 mai 2025, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 17 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Battais

B..., représenté par Me Bataille, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a

B..., représentée par la SCP Bataille – De Groote (Me Bataille), demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

A B, représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle