Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars et 10 mai 2022, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par Me Yahia, demande au tribunal dans le dernier état

K..., représentés par Me Bocquet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2024 par lequel le maire de Beaussais-sur-Mer a délivré à la SNC Beaussais un permis de construire un immeuble

la cotisation primitive de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans le rôle de la commune de Beauvois-en-Cambrésis.

société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement public Mobilier National Manufactures Nationales Gobelins Beauvais

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Beauvais et la SASU LK Promotion sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C demande l'annulation, le maire de Beaupuy a refusé de lui délivrer l'autorisation sollicitée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le chef d'établissement du collège Simone de Beauvoir à Frontignan lui a infligé une sanction d'avertissement.

Le maire de Beauvais soutient que l'immeuble sis 20 rue Carnot, parcelle cadastrée section M n° 123, dont M.

Le maire de Beauvais soutient que l'immeuble dont M. G D et M. A D, sous curatelle de l'APJM - Mme F - sont propriétaires, présente un danger pour la sécurité publique.

Mme A est aide-soignante auxiliaire de puériculture au sein du centre hospitalier de Beauvais.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin 2023 et 5 février 2024, la société La Tuilerie, représentée par Me Beauquis, demande au tribunal, dans le dernier état

suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par la SELARL Juriadis, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Beauvoir

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Vrillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 6 novembre 2024 par lequel la commune de Beauvais

C demande l'annulation, le maire de Beaupuy a refusé de lui délivrer l'autorisation sollicitée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

et relevant du CADA géré par Coallia, au 172 avenue Marcel Dassault à Beauvais.

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Beauvais : 1.

Il soutient que sa nouvelle affectation d'éducateur au sein de l'unité éducative en milieu ouvert de Beauvais et l'exercice de ses missions à Beauvais et Méru, classés quartiers prioritaires de la politique

B... résidant dans l’Oise, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au tribunal judiciaire de Beauvais.

octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Nait-Mazi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du centre hospitalier de Beauvais

février 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal et l’abrogation des onze cartes communales du Beaunois