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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ELOIGNEMENT
DTA_2408376_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (Rhône), représenté par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411208_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 20 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509384_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 août 2025, Mme A B représentée par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504579_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Beligon, demande au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402649_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A, représenté par Me Beligon, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405833_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Thobaty, président-rapporteur et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500625_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Cayenne, représenté par Me Pareydt, demande au tribunal de designer un médiateur et de le charger d’organiser une médiation afin de parvenir à la résolution amiable des différends l’opposant aux sociétés Becton
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2106810_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C B, alors âgé de 50 ans, a réalisé plusieurs examens médicaux les 29 juin 2018 et 12 juillet 2018 en raison de douleurs à la cuisse gauche qui ont conclu à la présence d'une tumeur nerveuse bénigne de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411172_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, conseillère ; - les observations de Me Beligon, représentant M. D alias M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403773_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2025 : - le rapport de Mme Soler, - et les observations de Me Beigon, substituant Me Laïfa, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508239_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Beligon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511056_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentée par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer son relogement dans des conditions adaptées à sa situation, conformément à la décision de la commission
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407361_20240807
7 août 2024
7 août 2024
C B, représenté par Me Beligon, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407368_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Beligon, avocate, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404085_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 9 août 2024 à 11H00 : - le rapport de Mme Belguèche, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Oloumi, représentant
Source officielle9ème chambre
DTA_2400237_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Besse, - et les observations de Me Beligon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Les deux requêtes présentent à juger les mêmes questions.
Source officielle8ème chambre
DTA_2507700_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Beligon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 26 décembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2504956_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Taormina, président-rapporteur ; - les observations de Me Begon substituant Me Rossler, représentant Mme C... A..., - et les observations de Mme B... pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503906_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représentée par Me Beligon, et tendant à l’exécution du jugement n° 2308971 rendu le 6 février 2024 par le tribunal.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2205234_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A, - et les observations de Me Beligon pour M. D, ainsi que celles de Mme B pour le préfet du Rhône. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 1.
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