Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2201248_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Benoit, avocat de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2208762_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Vamilo Services ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401223_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2211873_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 20 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 31 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204175_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, la décision du 15 septembre 2022 portant refus de séjour doit être annulée ainsi que, par voie de conséquence, les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301624_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la société FetL Promotion, représentée par Me Gougot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100295_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la partie requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201486_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301492_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Benoit & associés, prise en la personne de Me Benoît, agissant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221339_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C A et la société par actions simplifiée 7 Fidélité, représentés par Me Benoît Jorion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de la
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401930_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
annuler la décision du 21 mars 2024 du préfet de la région Normandie, en tant qu’elle a accordé à la SCEA de Bailleul une autorisation d’exploiter des parcelles sur le territoire de la commune de Saint-Benoît-des-Ombres
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203131_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C B, représenté par Me Loïck Benoit, de la Selarl Stratem Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur du 4 juillet 2022 l'informant de la perte de validité
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2222833_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
publique locale d'aménagement Société d'étude de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne (SEMAPA) pour la démolition de trois bâtiments situés sur un terrain avenue Benoît Franchon et de trois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000311_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
exigée par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires de la résidence Le parc de Croix Bénite ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206697_20220811
11 août 2022
11 août 2022
La requête a été communiquée au directeur régional et interrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France et à la société Benoit, qui n'ont pas produit de mémoire en
Source officielle7éme chambre
DTA_2303510_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Or le local-type n° 29 proposé par la société, constitué d’un « entrepôt-bureaux » utilisé par une société de commerce de gros, comporte une proportion beaucoup plus faible de bureaux et n’est, dès lors
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103276_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2021, la société civile immobilière Sci Benoît Bourdeau Environnement (ci-après désignée " Sci Bourdeau "), représentée par Me Ottavj
Source officielle7éme chambre
DTA_2403474_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public.
Source officielle9ème chambre
DTA_2102883_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par les époux B ne sont pas fondés. La procédure a été communiquée au préfet des Yvelines, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2411519_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 4 sur 132