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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500883_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
lors qu'au cours de son année scolaire, sa fille a subi 15 heures d'absence de son professeur d'anglais ; - les mesures demandées sont utiles dès lors que le recteur de l'académie de Poitiers ne permet
Source officielle4ème chambre
DTA_2203074_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524436_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août et 29 août 2025, Mme D A G, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2504324_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
, un médecin généraliste d'Aubervilliers et l'hôpital Bichat - Claude-Bernard au cours des années 2018, 2019 et 2020, de nombreux documents médicaux, bancaires et d'abonnement téléphonique pour les années
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2601092_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D..., représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 mars 2026 de l’Office français de l
Source officielle9ème chambre
DTA_2408643_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Bernard, - et les observations de Me Perrot, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2103990_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328146_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Au cours de l'audience publique, s'étant tenue le 9 décembre 2023 à 15h en présence de Mme Bernard-Lagrède, greffière d'audience, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300750_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Bernard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle1ère chambre
DTA_2003270_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Des phénomènes de ruissellement ont en particulier concerné la Combe Bernard, qui a connu des épisodes de forte accumulation d'eau.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401254_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... a été victime d’un accident de la route sur la route départementale 435, au niveau du 2121 du chemin de Saint-Bernard à Vallauris, alors qu’il circulait en moto.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2500060_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Flora Bernard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 7 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2500216_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Me Bernard, représentant M. A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305316_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En application de l’article R. 751-10 du code de justice administrative, copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508024_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A B, représenté par la Selarl Canu-Bernard associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2500257_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Cheylan, - les observations de Me Bernard, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203574_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
C A, représentés par Me Bernard Duguet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a institué au profit du syndicat des Eaux des Rocailles
Source officielle3ème chambre
DTA_2302271_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Copie en sera adressée à la caisse primaire d’assurance maladie du Gard. Délibéré après l'audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400676_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Bernard Duguet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 octobre 2023 par laquelle la commission régionale d'appel de la ligue Auvergne-Rhône-Alpes
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2202402_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B ; - et les observations de Me Bernard, représentant M. C.
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